Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile

L’exploitant de l’abattoir ou le gérant de l’unité mobile d’abattage remplit cette demande pour une première déclaration ou une actualisation. Il l’adresse à la direction départementale chargée de la protection des populations du département où se trouve l’établissement.

Pour l’établissement, le formulaire demande le numéro SIRET ou EDE, la raison sociale, l’adresse et le nom du responsable juridique. Pour le demandeur, il faut indiquer le nom, le prénom, le téléphone en précisant s’il est fixe ou mobile, le courriel et la fonction.

La partie porte sur l’activité d’abattage et les circuits de distribution envisagés. Le formulaire demande les espèces ou races, les volumes prévisionnels annuels et les motifs de l’abattage hors de l’unité mobile. Pour l’exploitation d’origine, il demande la raison sociale, l’adresse, le SIRET et le nom du responsable juridique.

Il faut décrire le lieu et les conditions de regroupement des animaux ainsi que le nombre maximal pouvant être réunis, afin que le vétérinaire officiel les inspecte avant l’abattage. Le formulaire demande aussi de s’engager à avertir la DDecPP du département où se trouve l’élevage de la date et de l’heure de l’abattage.

Le formulaire demande de décrire les conditions prévues pour réaliser la saignée et récupérer le sang en vue de son élimination, en précisant le matériel, les installations et le devenir du sang. Il faut aussi indiquer si l’éviscération se fait sur place sous le contrôle du vétérinaire officiel ; si oui, les conditions doivent être décrites. Le formulaire précise que les viscères accompagnent la carcasse en peau. Une rubrique distincte porte sur le transport des animaux.

Il mentionne un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant auprès de l’organisme qui traite la demande.