Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons

Le propriétaire des animaux est le demandeur lorsque ceux qu'il détient ne peuvent pas être transportés en abattoir sans risque pour le manipulateur ou sans compromettre leur bien-être. Le formulaire distingue une première déclaration d'une actualisation. Il est adressé à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) du département où se trouve l'établissement.

Le document prévoit des rubriques pour les cerfs, daims, chevreuils, rennes, sangliers, ratites et bisons, ainsi que pour leurs volumes prévisionnels. L'établissement destinataire est identifié par sa raison sociale, son adresse, son SIRET et son numéro d'agrément.

Il faut décrire le lieu et les conditions de rassemblement pour que le vétérinaire officiel examine le groupe. Le propriétaire s'engage aussi à communiquer à la DDecPP la date et l'heure d'abattage afin d'organiser ce contrôle, puis à informer l'exploitant destinataire de l'arrivée des carcasses en peau.

Décrivez comment les animaux seront immobilisés, ou indiquez qu'aucun dispositif n'est prévu, puis précisez la méthode d'étourdissement. Le formulaire propose un dispositif à tige perforante, une arme à feu à balles ou une autre méthode. Il demande aussi comment réaliser la saignée, récupérer le sang et l'éliminer.

Pour les ratites, il faut décrire les installations d'enlèvement des plumes et ce qui est prévu pour les plumes retirées ; cette opération n'est pas obligatoire sur place. L'éviscération peut être réalisée sur place sous le contrôle du vétérinaire officiel. Une rubrique concerne aussi le transport de la carcasse en peau jusqu'à l'établissement destinataire prévu.