Démontrer sa neutralité pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'

Formulaire cerfa n° 17102 · 6 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce modèle de pièce justificative sert à décrire le système qualité et le contrôle interne mis en place par une structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.

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Page 1 du formulaire cerfa 17102 — Démontrer sa neutralité pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' — Cerfa 17102, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La pièce est remplie par la structure qui demande l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' : le document lui fait porter sa raison sociale ou sa dénomination en tête. Il lui demande ensuite de décrire les risques d'atteinte à la neutralité liés à son activité, puis de démontrer qu'elle respecte une stricte neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, des solutions technologiques et des scénarios de travaux proposés, et une stricte neutralité, à qualité égale, vis-à-vis des entreprises de travaux proposées.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Se contenter d'affirmer sa neutralité : le document demande de la démontrer, et de décrire d'abord les risques d'atteinte à cette neutralité dans l'activité de la structure.
Décrire un contrôle interne sans en préciser la récurrence ni nommer son responsable, que le document réclame séparément.
Oublier la raison sociale ou la dénomination de la structure, portée en tête de la pièce.
Traiter la neutralité vis-à-vis des technologies en oubliant celle qui concerne les entreprises de travaux.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire précisément ?

Le type de contrôle interne mis en place pour assurer le respect de la stricte neutralité, sa récurrence, le responsable du contrôle qualité interne, et le système qualité lui-même avec les mesures prises.

Sur quoi porte la neutralité exigée ?

Sur deux plans distincts : à performance égale, les équipements, les solutions technologiques et les scénarios de travaux proposés ; à qualité égale, les entreprises de travaux proposées.

Est-ce un formulaire ou un modèle ?

Le document se présente comme un modèle de pièce justificative pour la demande d'agrément : il donne le cadre des réponses attendues, que la structure candidate remplit.