Synthèse des pièces justificatives communiquées — agrément Mon Accompagnateur Rénov'

Formulaire cerfa n° 17110 · 25 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire récapitule les pièces communiquées avec une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ et les informations relatives au demandeur, à sa structure, à son éligibilité et à ses compétences.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 17110 — Synthèse des pièces justificatives communiquées — agrément Mon Accompagnateur Rénov' — Cerfa 17110, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document est rempli par les demandeurs d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ suivants : les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes et les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général.

7 pièces à réunir

Attestation du nombre d’employés de la structure candidate, indiquée comme signée par le dirigeant.
Statuts de la structure candidate.
Attestation de numéro d’immatriculation de l’URSSAF.
Extrait de l’annuaire du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Éléments de compétence : démonstration de la mise en place d’un système de gestion des compétences incluant un plan de formation ; références justifiant la capacité de réaliser un accompagnement administratif, financier et technique et, le cas échéant, des missions d’accompagnement renforcé ; méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages.
Attestation sur l’honneur de suivre un plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l’accompagnateur.
Preuve que le demandeur répond à l’une des conditions d’éligibilité indiquées dans le formulaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne renseignez pas seulement le nombre de procédures en cours : le formulaire demande aussi leur nature.
Le formulaire distingue les entreprises individuelles des autres entreprises ; ne transposez pas automatiquement les rubriques d’une partie à l’autre.
L’attestation du nombre d’employés doit être signée par le dirigeant de la structure candidate.

Questions fréquentes

Quelles informations permettent d’identifier le demandeur ?

Le formulaire demande le nom et le prénom d’un demandeur personne physique, ou la raison sociale ou la dénomination d’un demandeur personne morale. Il demande aussi le numéro SIREN, l’adresse du siège social et les nom, prénom et qualité du signataire de la demande.

Que faut-il préparer sur la structure au-delà de son identité ?

Le formulaire demande la date de création et la nature juridique de la structure, ainsi que la liste des membres du conseil d’administration et du personnel de direction.

Quels éléments peuvent illustrer les compétences de l’équipe ?

Indiquez le nombre de personnes consacrées à la mission, à temps plein ou partiel. Le document cite les diplômes et formations suivis par les salariés, les types de bâti rénovés et, le cas échéant, les missions d’accompagnement renforcé réalisées. Pour la méthodologie, il donne comme exemples l’accompagnement technique, l’élaboration d’un plan de financement et l’aide au montage d’un dossier de demande de subvention. Pour l’attestation de formation complémentaire, il mentionne la date de signature et la qualité du signataire comme exemples à préciser.

Que faut-il indiquer dans la rubrique sur l’éligibilité ?

Le demandeur indique à laquelle des catégories prévues dans le formulaire correspond la structure candidate.

On la cherche aussi avec ces mots

justificatifs rénovation énergétique
dossier france rénov
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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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