✦Citoyenneté
Déclaration de candidature aux élections communautaires — annexe n° 7
Formulaire cerfa n° 17607 · 312 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Cette annexe sert à dresser la liste des personnes candidates aux sièges de conseillers communautaires.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 6 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 312.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 17607, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne remplissez pas les lignes sans respecter l’alternance : le formulaire demande un candidat de chaque sexe à tour de rôle et une case H ou F cochée pour chaque personne.
- Ne confondez pas cette annexe avec le formulaire auquel elle est rattachée : le document l’identifie comme l’annexe n° 7 du Cerfa n° 14998*03.
- Pour connaître les règles de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires, le formulaire renvoie à une note explicative.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il renseigner au début de l’annexe ?
Quel nom et quels prénoms faut-il inscrire pour chaque candidat ?
Dans quel cas faut-il ajouter la nationalité ?
Peut-on remplir l’annexe à la main ?
On la cherche aussi avec ces mots
- conseil communautaire
- candidat conseiller communautaire
- élections intercommunales
- élu intercommunal
- intercommunalité
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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