Déposer la déclaration pays par pays d'un groupe multinational

La déclaration s'adresse à la société qui la dépose pour un groupe d'entreprises multinationales — le document envisage notamment la filiale française d'un groupe étranger qui transmet à l'administration fiscale française les informations relatives à l'ensemble du groupe. Elle ouvre la dénomination de la société déclarante, son nom commercial, son numéro SIREN et son adresse, la ville étant obligatoire, puis les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice, la monnaie utilisée, la qualité de la déclarante et le pays d'origine du dépôt.

En anglais. Le formulaire le porte en capitales : les informations et les explications qui y figurent doivent être rédigées dans cette langue.

L'euro, ou toute autre monnaie utilisée pour établir les comptes consolidés. Le document impose une seule et unique monnaie pour toute la déclaration et, en cas de conversion, demande d'indiquer le taux de change appliqué dans le cadre des informations complémentaires.

Le premier répartit les bénéfices, les impôts et les activités par juridiction fiscale, avec le nom du groupe, l'exercice considéré, la monnaie et le chiffre d'affaires total consolidé de l'exercice précédent. Le deuxième liste toutes les entités constitutives du groupe correspondant à ces données agrégées. Le troisième reçoit les informations complémentaires.

Oui. La notice le rappelle expressément : les entités situées en France doivent également être portées sur un formulaire. Elle indique aussi le code à employer pour les entités apatrides.

Seulement pour les données que la notice énumère : les chiffres d'affaires, les paiements reçus d'autres entités du groupe considérés comme des dividendes dans la juridiction fiscale du payeur, l'impôt sur les bénéfices acquitté, les impôts sur les bénéfices dus, et les bénéfices non distribués.