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Commander une reproduction du plan cadastral

Formulaire impots.gouv.fr n° 6815-PC-SD · champs interactifs du PDF officiel : 78

Ce formulaire commande des extraits ou des feuilles entières du plan cadastral, en précisant pour chacun la nature du plan, le support voulu et le nombre d'exemplaires.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 82.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 6815-PC-SD — Commander une reproduction du plan cadastral

Formulaire impots.gouv.fr n° 6815-PC-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse à toute personne qui veut obtenir une reproduction du plan cadastral. Il relève le nom, le prénom ou la dénomination sociale du demandeur et son adresse — les clients habituels pouvant se limiter à leur nom et à leur numéro de client —, puis situe les biens par département et commune. Il se termine par la date et la signature du demandeur.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Regrouper plusieurs communes sur une même demande, alors qu'elle doit être distincte pour chacune.
  • Oublier de cocher la nature du plan ou le support souhaité, ce que le formulaire rappelle deux fois.
  • Demander un plan ancien au format numérique, réservé au plan actuel.
  • Ne pas préciser le numéro de feuille quand la section en comporte plusieurs.
  • Laisser vide le nombre d'exemplaires souhaité sur chaque ligne.

Questions fréquentes

Peut-on commander pour plusieurs communes à la fois ?
Non : le document précise qu'il convient d'établir une demande distincte par commune de situation des biens.
Que faut-il préciser pour un extrait de plan ?
La section et le numéro de plan, le cas échéant l'adresse de la parcelle ou le nom du lieu-dit, la nature du plan — actuel ou ancien —, le support souhaité et le nombre d'exemplaires.
Et pour une feuille entière ?
La section, la nature du plan, le support — numérique, papier plié ou papier roulé — et le nombre d'exemplaires. Si la section comporte plusieurs feuilles, le formulaire demande en plus le numéro de la feuille ou, à défaut, les lieux-dits recherchés.
Le format numérique est-il toujours possible ?
Non : une note du formulaire le réserve au plan actuel.
Que rappelle le formulaire à deux reprises ?
De ne pas oublier de cocher les cases relatives à la nature du plan et au support souhaité, aussi bien pour les extraits que pour les feuilles entières.

On la cherche aussi avec ces mots

  • extrait cadastral
  • feuille cadastrale
  • copie cadastrale
  • parcelle cadastrale
  • cadastre

Prêt à remplir ce formulaire ?

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