Revenir sur l'acceptation d'un prêt d'amélioration de l'habitat de la MSA

Formulaire msa.fr n° 11902

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (14 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de renoncer à un prêt d'amélioration de l'habitat que l'on vient d'accepter, en prévenant sa caisse de MSA par lettre recommandée.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 14.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr n° 11902 — Revenir sur l'acceptation d'un prêt d'amélioration de l'habitat de la MSA — Formulaire msa.fr n° 11902, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document s'adresse à la personne qui a déjà accepté une offre de prêt pour l'amélioration de son habitat auprès de sa caisse de MSA et qui souhaite revenir sur son engagement. Il ouvre les rubriques du numéro de contrat, du numéro de sécurité sociale, de l'identité du signataire et du montant du prêt auquel il renonce, puis se termine par le lieu, la date et la signature.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document exige un envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Un courrier ordinaire ne laisse aucune preuve de la date d'envoi, et c'est elle qui compte.
Une ligne « À envoyer au plus tard le » figure en tête : il faut connaître cette date limite avant de remplir le document, elle n'est pas calculée pour vous.
Le numéro de contrat et le numéro de sécurité sociale sont demandés en tête du document ; ce sont eux qui rattachent la rétractation au bon dossier de prêt.

Questions fréquentes

À qui faut-il envoyer cet avis de rétractation ?

À votre caisse de MSA, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : le document le précise expressément.

Quelles informations sont demandées ?

Le numéro de contrat, le numéro de sécurité sociale, votre identité, le montant du prêt, puis le lieu, la date et votre signature.

Que déclare-t-on exactement en signant ?

Le document porte la formule « déclare renoncer au prêt accordé par ma caisse de MSA » : la signature vaut renonciation au prêt.

On la cherche aussi avec ces mots

annuler prêt travaux
rétractation prêt travaux
renoncer crédit travaux
lettre renonciation crédit
caisse MSA travaux

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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