✦Logement et urbanisme
Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat (MSA)
Formulaire msa.fr n° 11904
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (45 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce document est l'offre de prêt que la caisse de MSA adresse après accord : il fixe les travaux financés et se date et se signe pour engager le prêt.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.
Document officiel disponible auprès de msa.fr.
Formulaire msa.fr n° 11904, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Les devis des travaux, approuvés par la caisse
- La facture des travaux, pour le second versement
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Les travaux doivent rester conformes aux devis approuvés par la caisse. Le contrat prévoit que la caisse vérifie cette conformité avant de verser la seconde fraction.
- L'offre n'est valable que jusqu'à la date inscrite en tête du document. Signée après, elle ne vaut plus, et il faut en demander une nouvelle.
- Les bénéficiaires s'engagent conjointement et solidairement, et obligent dans les mêmes conditions leurs héritiers et ayants droit à rembourser.
- Le contrat prévoit sa propre rupture : la totalité des sommes restant dues devient alors immédiatement exigible.
Questions fréquentes
Que faut-il écrire à la main avant de signer ?
Comment le prêt est-il versé ?
Qui signe ce contrat ?
Y a-t-il des frais de dossier ?
On la cherche aussi avec ces mots
- prêt travaux MSA
- crédit amélioration logement
- financer travaux maison
- offre crédit travaux
- caisse MSA travaux
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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