Plan de financement pour subvention Anah (travaux d'amélioration de l'habitat)

Formulaire cerfa n° 13461 · 67 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce plan de financement accompagnait une demande de subvention de l’Anah d’un propriétaire bailleur : il détaillait le coût des travaux et des prestations, puis les ressources prévues, prêt, apport personnel et aides publiques attendues.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13461 — Plan de financement pour subvention Anah (travaux d'amélioration de l'habitat) — Cerfa 13461, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur d’une subvention de l’Anah, propriétaire bailleur, qui devait présenter le financement de ses travaux d’amélioration, à titre prévisionnel pour les gros chantiers et à titre définitif au moment du paiement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le plan était prévisionnel au-delà du montant de travaux imprimé, et définitif, obligatoire, au moment du paiement.
L’identité du demandeur devait être celle du formulaire de demande de subvention.
Une fausse déclaration entraînait le retrait de l’aide, le remboursement des sommes et l’interdiction de déposer de nouveaux dossiers.

Questions fréquentes

Quelles dépenses déclarer ?

Le coût total des travaux hors taxes, le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les honoraires de maîtrise d’œuvre, puis le total des dépenses hors taxes et toutes taxes comprises.

Quelles ressources indiquer ?

Le prêt bancaire, l’apport de fonds personnels et chaque aide attendue : Anah, prime Habiter Mieux, commune ou intercommunalité, département, région, État, Union européenne, ADEME, agence de l’eau, caisses de retraite et d’allocations familiales, aide aux riverains d’aérodromes, puis le total.

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