Attestation d'engagement pour la retraite progressive non salariée agricole

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (29 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document recueille les engagements du non-salarié agricole qui demande une retraite progressive : activité réduite, baisse de revenus, justificatifs à fournir.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 29.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Attestation d'engagement pour la retraite progressive non salariée agricole — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document s'adresse au non-salarié agricole qui demande une retraite progressive à sa caisse de MSA. Il relève son identité — nom de famille, nom d'usage, date de naissance, numéro de sécurité sociale —, son code postal et son téléphone, puis énumère les engagements qu'il signe : ne poursuivre qu'une activité non salariée agricole réduite, cesser toutes ses autres activités professionnelles à compter de la date d'effet de la retraite progressive et en produire le justificatif, cocher la diminution de revenus professionnels choisie, fournir son avis d'impôt sur le revenu pour chaque année de perception, et signaler tout changement de situation.

2 pièces à réunir

Une photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu, ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu
Le justificatif de la cessation définitive des autres activités professionnelles

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Tout changement de situation — revenus en hausse ou en baisse, activité non salariée modifiée, reprise d'une autre activité — doit être signalé à la caisse dans le délai que le document fixe.
La case de diminution des revenus doit être cochée : c'est elle qui détermine le taux de liquidation provisoire, et le document en fait un engagement signé.
L'avis d'impôt est demandé pour chaque année de perception, et non une seule fois au dépôt de la demande.
La cessation des autres activités professionnelles doit être définitive, et le document demande d'en produire le justificatif.

Questions fréquentes

À quoi s'engage-t-on en signant ?

À ne poursuivre qu'une activité non salariée agricole réduite, à cesser toutes ses autres activités professionnelles à compter de la date d'effet de la retraite progressive, et à en produire le justificatif.

Faut-il choisir une baisse de revenus ?

Oui : le document propose des cases à cocher, chacune associant une diminution des revenus professionnels à un taux de liquidation provisoire.

Quel justificatif fiscal faut-il fournir, et quand ?

Une photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu, ou l'avis de situation déclarative, pour chaque année de perception de la retraite progressive.

Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas tenus ?

Le document prévient que le versement de la retraite progressive peut être suspendu et que la MSA est en droit de récupérer les prestations indûment versées.

On la cherche aussi avec ces mots

réduire activité exploitant
baisse revenus retraite progressive
temps partiel agriculteur
cessation progressive activité
revenus retraite agriculteur

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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