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Faire attester son temps partiel pour une retraite progressive

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (32 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation, remplie par l'employeur, indique la durée du travail à temps partiel ou réduit du salarié et la durée du temps complet dans l'entreprise, à la date d'effet de sa retraite progressive.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 32.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Faire attester son temps partiel pour une retraite progressive

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'attestation est remplie par l'employeur du salarié qui demande une retraite progressive. Il y indique son nom et ses prénoms ou sa dénomination sociale, son adresse, son numéro SIRET et son code d'activité, puis identifie le salarié : civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms et numéro de sécurité sociale. Le document précise qu'en cas de pluri-activités, il faut dupliquer l'attestation et la faire remplir par chacun des employeurs.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Inclure les heures complémentaires dans la durée déclarée, alors que le document les exclut.
  • Compter les heures d'équivalence, que le document écarte également.
  • N'indiquer que la durée du temps partiel, sans la durée du temps complet applicable dans l'entreprise, qui sert de comparaison.
  • Ne faire remplir qu'une attestation alors que le salarié a plusieurs employeurs.
  • Remplir la durée en jours par an pour un salarié qui n'est pas au forfait jours.

Questions fréquentes

Que doit attester l'employeur ?
Que le salarié exerce son activité salariée à temps partiel ou à temps réduit et, à la date d'effet de la retraite progressive, la durée de ce travail ainsi que la durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise ou l'établissement.
Comment la durée du travail est-elle exprimée ?
En heures et minutes, par semaine ou par mois, ou en jours par an — cette dernière forme étant réservée aux salariés au forfait jours.
Les heures complémentaires comptent-elles ?
Non : le document précise que la durée déclarée s'entend heures complémentaires non comprises.
Et les heures d'équivalence ?
Une note l'indique : elles ne sont pas prises en compte.
Que faire si le salarié a plusieurs employeurs ?
Le document ouvre par cette recommandation : en cas de pluri-activités, dupliquer l'attestation et la faire remplir par chacun des employeurs.

On la cherche aussi avec ces mots

  • travail réduit
  • cessation progressive activité
  • salarié senior
  • attestation employeur retraite

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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