Déclarer une double activité entre un Esat et le milieu ordinaire

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (68 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire déclare à la MSA le début, la modification ou la fin d'une double activité entre un établissement ou service d'aide par le travail et le milieu ordinaire.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 68.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Déclarer une double activité entre un Esat et le milieu ordinaire — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire concerne la personne qui travaille en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) tout en exerçant une activité en milieu ordinaire, ainsi que l'Esat qui l'accueille. Il relève l'identité du bénéficiaire — nom de famille de naissance, nom d'usage, prénoms dans l'ordre de l'état civil, date de naissance, numéro de sécurité sociale et numéro d'allocataire —, puis la raison sociale et l'adresse de l'Esat. Il permet ensuite de déclarer le début de la double activité, une modification des taux d'activité, ou sa fin : chaque cas a sa rubrique. Il se termine par un engagement signé à la fois par l'Esat et par le bénéficiaire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire demande les taux avant et après le changement : n'indiquer que le nouveau taux rend la déclaration inexploitable.
L'emplacement réservé en tête porte « ne pas remplir » : il est destiné à l'organisme.
Les prénoms sont attendus dans l'ordre de l'état civil, et le nom demandé est le nom de naissance, le nom d'usage restant facultatif.
La signature du bénéficiaire ne suffit pas : le cachet de l'Esat est prévu à côté.

Questions fréquentes

Quelles situations ce formulaire couvre-t-il ?

Le début d'une double activité, la modification d'un ou des taux d'activité, et la fin de la double activité. Chacune a sa propre rubrique.

Qui signe ce document ?

L'Esat, avec son cachet, et le bénéficiaire : le formulaire prévoit les deux.

Que faut-il indiquer pour un changement de taux ?

Le taux d'activité antérieur à la modification et le taux depuis la modification, pour l'Esat comme pour l'activité en milieu ordinaire.

Que demande la rubrique de fin de double activité ?

Le taux d'activité antérieur à la fin, le taux depuis la fin, et la rémunération garantie perçue en sortie de double activité.

On la cherche aussi avec ces mots

travail protégé
travailleur handicapé
emploi ordinaire
cumul esat emploi
établissement aide travail
sortie esat

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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