Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (msa.fr)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (141 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration transmet les ressources du foyer sur une période de référence courte, pour que la Caf ou la MSA recalcule l'aide au logement après un changement.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 141.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Cette déclaration s'adresse à l'allocataire dont l'aide au logement doit être recalculée. Elle demande les personnes concernées, la situation familiale et professionnelle en signalant tout changement pour vous ou un membre du foyer, puis les ressources du foyer sur la période de référence : des revenus nets imposables, sans les centimes, répartis par nature — salaires, rémunérations, heures supplémentaires y compris exonérées, traitements assimilés et indemnités journalières hors accident du travail et maladie professionnelle ; salaires en contrat de professionnalisation ; indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le document prévoit le cas où des ressources doivent être déclarées pour plus de quatre membres du foyer.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne joignez aucun autre document : le formulaire l'écrit noir sur blanc, et une pièce en plus ralentit le traitement.
N'inscrivez rien au verso : le document le demande explicitement.
Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle ont leur propre ligne, séparée des autres indemnités journalières.
Un changement de situation se signale sans attendre la déclaration ; le document en fait un point important.
La déclaration doit parvenir datée et signée, et le document précise que vos droits en dépendent.

Questions fréquentes

Quels montants faut-il déclarer ?

Les revenus nets imposables perçus sur la période de référence, sans les centimes.

Faut-il joindre des justificatifs ?

Non : le document demande expressément de ne joindre aucun autre document à la déclaration.

Peut-on écrire au dos ?

Non : le document précise de n'inscrire rien au verso de la déclaration.

Faut-il attendre ce formulaire pour signaler un changement ?

Non : le document demande de ne pas attendre de recevoir sa déclaration de ressources pour signaler à sa caisse un changement professionnel, familial ou d'adresse.