Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (cerfa 16018)

L’allocataire concerné par le recalcul de l’aide au logement est la personne appelée à remplir la déclaration. Le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs et les enfants ou autres personnes à charge apparaissent aussi parmi les personnes dont la situation est demandée.

Dans les espaces prévus pour chaque personne, le document demande le nom, le prénom et la date de naissance.

Pour chaque membre du foyer, le formulaire demande les ressources nettes imposables reçues chaque mois, en euros sans les centimes. Il distingue les salaires, rémunérations et heures supplémentaires, même exonérées, les traitements assimilés, les salaires sous contrat de professionnalisation, les indemnités journalières hors AT-MP et celles de la catégorie AT-MP, les allocations de chômage, préretraites, pensions de retraite et pensions d’invalidité.

Chaque bloc de ressources comporte la case « Aucune de ces ressources », à cocher si aucune des catégories listées ne concerne la personne.

Le document indique de la déclarer sur le site caf.fr ou msa.fr, ou de la renvoyer.

En signant, l’allocataire ou son représentant certifie que les renseignements sont exacts et s’engage à signaler les changements qui les modifieraient. Le document précise que la déclaration peut faire l’objet d’un contrôle et que la Caf/MSA peut demander des justificatifs de la situation, notamment de l’activité, comme des bulletins de salaire, et de celle des enfants ou autres personnes vivant au foyer.