Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Logement et urbanisme

Notice de la déclaration de ressources mensuelles pour l'aide au logement

Formulaire msa.fr

Cette notice détaille, ligne par ligne, les ressources à déclarer pour l'aide au logement et celles qu'il ne faut surtout pas y porter.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

Chercher ce formulaire dans la bibliothèque Télécharger la notice (PDF officiel)

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Notice de la déclaration de ressources mensuelles pour l'aide au logement

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Cette notice accompagne la déclaration de ressources mensuelles du foyer pour l'aide au logement. Elle précise les personnes concernées par la déclaration, la situation du foyer durant la période de référence — en demandant d'indiquer la date de tout changement survenu pendant cette période —, puis détaille les ressources ligne par ligne : salaires, rémunérations, heures supplémentaires exonérées, traitements assimilés et indemnités journalières hors accident du travail et maladie professionnelle ; salaires en contrat de professionnalisation ; indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle imposables ; allocation de chômage ; préretraites ; pensions de retraite ; pensions d'invalidité ; rentes Atexa. Elle indique aussi ce qu'il ne faut pas déclarer.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Certaines ressources ne se déclarent pas : la notice ouvre une rubrique « ne déclarez pas » qu'il faut lire avant de tout recopier.
  • Le montant attendu est le net imposable, et non le net versé.
  • Les indemnités journalières liées à un accident du travail ont leur propre ligne, séparée des autres indemnités journalières.
  • Un changement survenu pendant la période de référence doit être daté, pas seulement mentionné.

Questions fréquentes

Quel montant faut-il porter pour les salaires ?
Le montant net imposable des salaires et traitements assimilés : la notice le précise pour cette ligne.
Toutes les pensions se déclarent-elles ?
La notice demande de déclarer toutes les pensions ou allocations imposables, et signale à part ce qu'il ne faut pas déclarer.
Que faire si la situation a changé pendant la période ?
La notice demande d'indiquer la date du changement, sous un encadré « important ».
Les rentes d'accident du travail se déclarent-elles ?
La notice consacre des lignes distinctes aux indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle imposables, et aux rentes Atexa.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déclarer revenus CAF
  • APL revenus mensuels
  • aide personnalisée logement
  • ressources locataire
  • actualiser aide logement
  • prestations logement CAF

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclarer les ressources mensuelles de son foyer pour l'aide au logement

msa.fr

Notice de la déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr

Déclarer ses chiffres d'affaires trimestriels pour l'aide au logement (MSA)

msa.fr

Déclarer ses chiffres d'affaires annuels pour l'aide au logement (MSA)

msa.fr

Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr

Déclaration annuelle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr

Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites