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Demande de pension d'invalidité pour un non-salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (136 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce dossier permet à un non-salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 136.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Demande de pension d'invalidité pour un non-salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce dossier s'adresse au non-salarié agricole atteint d'une invalidité qui réduit sa capacité de travail et qui n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Une notice explicative accompagne la demande et détaille, cadre par cadre, ce qu'il faut renseigner. Elle indique qu'une allocation peut s'ajouter à la pension d'invalidité sous certaines conditions de ressources, et que la pension pourra être révisée pour des raisons d'ordre médical ou administratif.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La notice demande d'être lue attentivement avant de remplir la demande : elle est écrite en majuscules sur le document.
  • La pension est révisable : un changement médical ou administratif peut la faire réexaminer.
  • L'allocation qui peut s'ajouter à la pension dépend de conditions de ressources distinctes des conditions médicales.
  • Chaque cadre du formulaire a son explication dans la notice : remplir sans s'y reporter fait manquer des rubriques.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette pension ?
Un non-salarié agricole atteint d'une invalidité réduisant sa capacité de travail, qui n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
La pension peut-elle être complétée ?
La notice indique qu'en plus de la pension d'invalidité, et sous certaines conditions de ressources, une allocation peut être obtenue.
La pension est-elle acquise une fois pour toutes ?
Non : la notice précise qu'elle pourra être révisée pour des raisons d'ordre médical ou administratif.
Comment le formulaire est-il organisé ?
En cadres numérotés, que la notice reprend un par un pour expliquer ce qu'il faut y porter.

On la cherche aussi avec ces mots

  • exploitant agricole invalide
  • invalidité travail agricole
  • perte capacité travail
  • revenu invalidité agricole
  • pension MSA exploitant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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