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Demande de pension d'invalidité pour un salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (143 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce dossier permet à un salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 143.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Demande de pension d'invalidité pour un salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce dossier s'adresse au salarié agricole atteint d'une invalidité qui réduit sa capacité de travail et qui n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. La notice explicative précise que la pension d'invalidité s'obtient sous certaines conditions médicales et administratives, qu'une allocation peut s'y ajouter sous certaines conditions de ressources, et que la pension pourra être révisée pour des raisons d'ordre médical ou administratif. Elle détaille le formulaire cadre par cadre.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La notice demande d'être lue attentivement avant de remplir la demande, et le document l'écrit en majuscules.
  • Deux dossiers coexistent, l'un pour les salariés agricoles, l'autre pour les non-salariés : envoyer le mauvais fait revenir la demande.
  • La pension est révisable, pour des motifs médicaux comme administratifs.
  • Chaque cadre du formulaire a son explication dans la notice : remplir sans s'y reporter fait manquer des rubriques.

Questions fréquentes

À quelles conditions la pension est-elle accordée ?
La notice parle de conditions à la fois médicales et administratives.
La pension peut-elle être complétée ?
La notice indique qu'en plus de la pension d'invalidité, et sous certaines conditions de ressources, une allocation peut être obtenue.
La pension est-elle définitive ?
Non : la notice précise qu'elle pourra être révisée pour des raisons d'ordre médical ou administratif.
Quelle différence avec le dossier des non-salariés ?
C'est le régime d'affiliation : ce dossier vise les salariés agricoles, l'autre les non-salariés agricoles.

On la cherche aussi avec ces mots

  • invalidité travail agricole
  • salarié agricole malade
  • perte capacité travail
  • revenu invalidité agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

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