Évaluer un rachat de trimestres pour un stage en entreprise

La demande s'adresse à l'assuré de l'Assurance retraite qui a effectué un stage en entreprise dans le cadre de ses études supérieures sans cotiser assez pour valider tous ses trimestres. La notice pose les critères que le stage doit remplir : avoir été effectué dans le cadre d'études supérieures, au sein d'un même organisme — entreprise, administration, association ou autre —, avoir duré la période minimale qu'elle fixe, consécutive ou non lorsqu'elle se situe dans la même année scolaire ou universitaire, avoir débuté après la date qu'elle indique, et avoir fait l'objet d'une convention tripartite signée par l'organisme d'accueil et l'établissement.

Ceux effectués dans le cadre d'études supérieures, au sein d'un même organisme, d'une durée minimale que la notice fixe, entamés après la date qu'elle indique, et couverts par une convention tripartite.

À rien dans l'immédiat : elle sert à connaître le montant du versement possible.

Oui, deux fois : la notice fixe un nombre maximal de trimestres rachetables auprès de l'Assurance retraite tous versements confondus, et un plafond propre aux stages en entreprise.

La notice cite les années civiles incomplètes et les années d'études supérieures, dont les formulaires sont disponibles sur le site de l'Assurance retraite.

Oui : la notice est signalée comme la partie à conserver, et ne doit pas être jointe à l'envoi du dossier.