Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Assurance et automobile

Demander un certificat qualité de l'air par courrier

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (16 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire commande par courrier un certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France ; il est réservé aux particuliers, à raison d'une demande par véhicule.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Demander un certificat qualité de l'air par courrier

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire est réservé aux particuliers : il l'écrit dans l'intitulé même du cadre d'identification, qui exclut les entreprises. Il relève la civilité, le nom et le prénom du demandeur, puis identifie le véhicule par son numéro d'immatriculation et sa date de première immatriculation, deux informations à reporter à l'identique depuis le certificat d'immatriculation — le document rappelle que celui-ci était autrefois appelé carte grise.
1 pièce à réunir
  • Un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale, un par véhicule et donc par formulaire

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Regrouper plusieurs véhicules sur un même formulaire, alors qu'il en faut un par véhicule, avec son propre règlement.
  • Remplir le formulaire en minuscules ou avec une encre autre que noire.
  • Recopier de mémoire le numéro d'immatriculation ou la date de première immatriculation, que le formulaire veut reportés à l'identique du certificat d'immatriculation.
  • Signer sans la mention « lu et approuvé » que le formulaire impose.
  • Utiliser ce formulaire pour une entreprise, alors que le cadre d'identification est réservé aux particuliers.

Questions fréquentes

Peut-on demander plusieurs certificats sur un formulaire ?
Non : le document ouvre par cette vérification, une demande par véhicule, c'est-à-dire un formulaire et un règlement pour chacun.
Comment remplir le formulaire ?
En majuscules et au stylo à encre noire, comme le document le demande avant l'envoi.
Où faut-il envoyer le courrier ?
Au service de délivrance des certificats qualité de l'air, à Douai, dont le formulaire donne l'adresse complète.
Que signe-t-on exactement ?
La signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé ». En la portant, on reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de délivrance et d'usage figurant au verso, et les avoir acceptées.
Que se passe-t-il si un champ obligatoire est vide ?
Le document est net : à défaut de réponse aux champs signalés par un astérisque, la demande ne peut pas être traitée.

On la cherche aussi avec ces mots

  • vignette crit'air
  • autocollant pollution voiture
  • certificat pollution véhicule
  • vignette écologique voiture
  • crit'air par courrier

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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