Remplir le formulaire emprunteur éco-PTZ en copropriété

Le document le dit en tête : il est à remplir par le syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires. Il relève le nom et le prénom du représentant, la nature du syndic — bénévole ou professionnel — et le nom de la société qui représente le syndicat, puis l'adresse de réalisation des travaux avec le nom des bâtiments concernés. Un cadre décrit la copropriété : son nom, le nombre total de logements, le nombre de logements appartenant à des copropriétaires participant au prêt, et le nombre de bâtiments dont les travaux sont financés.

Une action seule, selon qu'elle porte ou non sur l'isolation des parois vitrées, un bouquet de deux actions, un bouquet de trois actions ou plus, la performance énergétique globale, et l'assainissement. Une note précise que le cumul de sous-actions appartenant à une même action équivaut à une seule action.

Un tableau distingue les travaux d'amélioration de la performance énergétique — travaux additionnels et travaux nécessaires compris —, les frais éligibles comme une étude, un architecte, un géomètre, une étude thermique ou un audit énergétique, et les autres travaux et frais finançables. Chaque ligne porte deux colonnes : le montant total, et la part revenant aux seuls logements des copropriétaires participant au prêt.

Non : le formulaire fait cocher entre un éco-prêt initial et un éco-prêt complémentaire à un éco-prêt initial, en demandant alors le montant déjà prêté et la date d'émission de l'offre.

Le montant de l'éco-prêt demandé et sa durée en mois, la fourchette dépendant du type de travaux — la performance énergétique globale ouvrant une durée plus longue.

Le cadre d'engagements du syndic pose une limite : les travaux ne doivent pas commencer plus tôt que ce que le formulaire autorise avant la date d'émission de l'offre de prêt.