Remplir le formulaire emprunteur d'un éco-PTZ individuel

Le formulaire est rempli par le ou les emprunteurs. Il relève leurs noms et prénoms et fait cocher la catégorie de propriétaire : particulier, ou société civile — auquel cas il faut donner la dénomination de la société et l'identité de l'associé qui la représente. Il décrit ensuite le logement : l'adresse de réalisation des travaux, sa nature — maison individuelle ou appartement — et son occupation à l'issue des travaux : par le propriétaire, mise à disposition gratuite, ou location à titre de résidence principale.

Une action seule, selon qu'elle porte ou non sur l'isolation des parois vitrées, un bouquet de deux actions, un bouquet de trois actions ou plus, la performance énergétique globale, et l'assainissement. Une note précise que le cumul de sous-actions appartenant à une même action équivaut à une seule action.

Non : le formulaire fait cocher entre un éco-prêt initial et un éco-prêt complémentaire, en demandant alors le montant déjà prêté, la date d'émission de l'offre initiale et le type de travaux qu'elle finançait.

Un tableau additionne les travaux d'amélioration de la performance énergétique — travaux additionnels et travaux nécessaires compris — et les frais éligibles, comme une étude, un architecte, un géomètre, une étude thermique ou un audit énergétique.

Le montant demandé et la durée en mois, dans la fourchette que le formulaire indique — plus longue pour un éco-prêt « performance énergétique globale ».

Le formulaire renvoie à la page du ministère consacrée à l'éco-prêt à taux zéro, où les plafonds de financement et les durées maximales de remboursement sont consultables.