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Déclarer un appel à la générosité publique
Formulaire service-public.fr
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (23 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce modèle sert à la déclaration préalable d'un appel à la générosité publique mené à l'échelon national : l'organisme, ses représentants légaux et les campagnes envisagées.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Déclarer une campagne purement locale ou régionale sur ce formulaire national, alors que l'annexe exige une cause d'ampleur nationale.
- Décrire une campagne sans ses objectifs, ses périodes et ses modalités, que le formulaire réclame pour chacune.
- Laisser vide l'identité ou le domicile des représentants légaux, mentions obligatoires.
- Omettre les conditions de répartition des ressources collectées lorsqu'il y a lieu de les préciser.
- Confondre mentions obligatoires et facultatives, que le formulaire signale par un repère en tête de chaque rubrique.
Questions fréquentes
Quelles campagnes faut-il décrire ?
Quelle cause peut faire l'objet d'une déclaration nationale ?
Faut-il dire comment les fonds seront répartis ?
Comment distinguer ce qui est obligatoire ?
Qui signe la déclaration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- appel aux dons
- collecte de dons
- collecte nationale
- campagne de dons
- organisme collecteur
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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