✦Vocabulaire des démarches

Copie certifiée conforme

Une copie certifiée conforme est une reproduction attestée fidèle à l'original. Une autorité habilitée compare la copie et le document présenté devant elle, puis appose une mention, une date, un cachet et sa signature. En France, cette formalité a été supprimée pour les pièces délivrées par les administrations françaises : un service public ne peut plus la réclamer et doit accepter une photocopie simple, quitte à demander l'original pour vérification. Elle subsiste dans un cas précis, celui des dossiers destinés à une administration ou à un organisme étranger qui l'impose encore. La mairie assure alors la certification, et le notaire propose un service équivalent, facturé. Renseignez-vous avant de vous déplacer, car certaines communes réservent ce service à leurs administrés ou demandent un rendez-vous. Apportez le document entier, annexes comprises, sinon la certification vous sera refusée. Ne confondez pas cette démarche avec la légalisation ou l'apostille, qui portent sur la signature et l'origine de l'acte plutôt que sur la fidélité d'une reproduction.

En pratique

Si un service français vous réclame la copie certifiée conforme d'un document français, rappelez-lui que la photocopie simple suffit désormais. La démarche garde son utilité pour un dossier parti à l'étranger, où la mairie ou un notaire s'en charge, original complet à l'appui. Anticipez ce passage, car il conditionne parfois la recevabilité du dossier auprès de l'autorité destinataire.

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