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Faire inscrire une rectification au registre national de la propriété industrielle
Formulaire inpi.fr n° 11601 · champs interactifs du PDF officiel : 299
Cette demande fait inscrire au registre national la rectification d'une pièce de dépôt ou d'un acte déjà inscrit, pour un brevet, une marque, un dessin ou un modèle.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de inpi.fr.
Formulaire inpi.fr n° 11601, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Les annexes qui désignent les titres concernés : « Brevet », « Marques », « Dessins et Modèles »
- L'imprimé « Suite », quand il y a plus de demandeurs que de blocs prévus
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cocher le traitement accéléré sans acquitter le supplément de redevance que le formulaire y attache.
- Désigner les titres dans le corps du formulaire au lieu des annexes prévues pour chaque nature de titre.
- Oublier d'indiquer le nombre d'annexes jointes, que le formulaire réclame.
- Rédiger l'énoncé de la rectification sans dire ce qui est remplacé, ce que la formule du cadre suppose.
- Remplir le formulaire à l'encre bleue ou au crayon, alors qu'il demande l'encre noire.
Questions fréquentes
Que peut-on faire rectifier ?
Quelles rectifications sont prévues ?
Comment désigner les titres concernés ?
Comment formuler la rectification ?
Peut-on accélérer le traitement ?
On la cherche aussi avec ces mots
- correction INPI
- modifier dépôt brevet
- rectifier marque
- rectification dessin modèle
- registre INPI
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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