✦Vocabulaire des démarches
Mention marginale
Une mention marginale est une annotation ajoutée en marge d'un acte d'état civil. Elle signale un événement postérieur qui change la lecture du document. L'acte lui-même n'est pas réécrit : l'information nouvelle se place dans la marge, en lien avec l'événement d'origine. Les cas les plus connus concernent l'acte de naissance, où viennent s'inscrire mariage, divorce, reconnaissance, adoption ou décès. Grâce à ces annotations, une seule pièce suffit parfois à prouver plusieurs situations : une copie intégrale d'acte de naissance portant la mention du mariage fait foi à la fois de l'état civil et de la situation matrimoniale. C'est pourquoi de nombreux organismes exigent un acte récent plutôt qu'un ancien, afin que les mentions reflètent votre situation du jour. Ces annotations font partie du registre public et apparaissent sur les copies et extraits délivrés par les communes.
En pratique
Demandez toujours une copie récente de votre acte de naissance : une copie ancienne ne montre pas les mentions ajoutées depuis. Certaines démarches familiales s'appuient précisément sur ces mentions pour vérifier union, dissolution ou filiation. Si une mention attendue manque, il faut d'abord faire enregistrer l'événement en mairie.
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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