✦Santé et social
RSA
Le revenu de solidarité active garantit un minimum de ressources ajusté à la composition du foyer. Il s'adresse aux personnes en difficulté économique et complète ou remplace les revenus du travail pour atteindre un socle déterminé par la configuration familiale : nombre de personnes à charge, vie en couple ou isolement, hébergement à titre gratuit ou onéreux. Le calcul procède par différence entre un montant forfaitaire et l'ensemble des ressources retenues, salaires, prestations ou pensions, ce qui explique la variabilité des sommes versées d'un foyer à l'autre. Son bénéfice suppose la signature d'un contrat d'engagement tourné vers l'insertion professionnelle ou sociale, dont un référent désigné assure le suivi. Les ressources sont prises en compte avec un décalage sur celles déjà perçues, d'où des régularisations lors des contrôles. La demande se dépose en ligne auprès de la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole selon le régime d'affiliation, les justificatifs étant transmis dans la foulée.
En pratique
Honorez les rendez-vous d'insertion auxquels vous êtes convoqué : sans contrat d'engagement signé ni suivi, le versement peut être suspendu. Déclarez vos ressources exactes à chaque échéance, même lorsqu'elles n'ont pas bougé, sous peine d'indu. Mentionnez cette allocation sur vos autres demandes d'aide, où elle sert souvent de critère de priorité.
Termes liés
Pour la même démarche
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