Demande de RSA (revenu de solidarité active) — Mayotte

Vous, la personne désignée dans le document comme « Vous-même (Allocataire RSA) », renseignez votre situation pour une demande de RSA à Mayotte. Le formulaire prévoit également un bloc distinct pour votre conjoint, épouse de premier rang, concubin ou partenaire pacsé. Il comporte des rubriques concernant les personnes de moins de 25 ans vivant au foyer et les situations familiales qu’il énumère, notamment la séparation ou les pensions alimentaires.

Le formulaire demande, pour vous et dans un bloc séparé pour votre conjoint ou partenaire, les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le numéro de sécurité sociale. Il prévoit aussi une date d’entrée en France si la personne résidait à l’étranger.

Le formulaire propose des situations de couple ou de vie seule, comme le mariage, la vie en couple, la séparation, le divorce ou le veuvage, avec une date pour certaines d’entre elles. Il demande aussi si vous attendez un enfant et des renseignements sur les enfants et autres personnes de moins de 25 ans vivant au foyer : lien de parenté, naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, arrivée au foyer et situation.

Vous indiquez votre adresse, depuis quand vous y résidez et, si votre conjoint ou partenaire a une adresse différente, cette autre adresse. Le formulaire demande votre situation de logement, avec des choix tels que locataire, participation payante, remboursement d’un prêt immobilier, propriétaire sans prêt, hébergement gratuit ou autre situation. Il prévoit aussi un téléphone et une adresse mél, que la Caf peut utiliser pour vous contacter.

Elle distingue notamment la personne mariée mais séparée, le parent séparé de l’autre parent d’un enfant à charge et la personne célibataire vivant seule sans enfant. Selon la situation, elle demande si une pension a été fixée par un jugement, si elle est perçue ou si elle a été demandée auprès d’un juge ou d’un médiateur. Elle prévoit aussi d’expliquer le motif d’une demande de dispense de démarche.

La rubrique porte sur votre situation professionnelle actuelle et celle de votre conjoint ou partenaire. Les choix visibles comprennent l’absence d’activité professionnelle et le salariat ; pour l’absence d’activité, le formulaire demande depuis quand elle dure et si l’activité a été cessée volontairement.