✦Famille et état civil

Remplir sa requête pour adopter un enfant

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Comment remplir la requête d'adoption qui correspond à votre profil, en couple pour une adoption plénière ou seul pour une adoption simple d'un mineur.

Adopter un enfant commence rarement par le tribunal, mais c'est là que tout se formalise : votre projet devient une requête écrite, appuyée sur un formulaire officiel. Deux documents principaux existent, selon que vous êtes en couple ou que vous demandez seul une adoption simple d'un mineur. Ce guide vous montre comment choisir, compléter et déposer votre dossier.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Cerner votre projet d'adoption

   Précisez la forme d'adoption souhaitée, la situation de votre foyer et l'histoire de l'enfant concerné. Ces éléments déterminent le document à utiliser et les pièces à rassembler. Inutile de rédiger quoi que ce soit tant que ce cadrage n'est pas clair.

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   Suivre, si votre voie l'exige, les démarches préalables d'accompagnement

   Selon le chemin par lequel l'enfant vous est connu, un accompagnement par les services du département peut être demandé. Informez-vous auprès de ces services, car l'agrément, lorsqu'il est requis pour votre situation, devra figurer dans votre dossier. Rien de tout cela n'est automatique : cela dépend de votre parcours.

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   Identifier votre formulaire selon votre profil

   Si vous êtes en couple et demandez une adoption plénière, utilisez la requête portant le numéro 15736. Si vous demandez seul une adoption simple d'un mineur, à titre individuel, utilisez la requête numéro 15737. Un seul des deux documents correspond à votre cas.

   • Requête en adoption plénière par un coupleCerfa n° 15736PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
   • Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuelCerfa n° 15737PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Compléter la requête et assembler les pièces

   Renseignez le formulaire rubrique par rubrique, sans zone laissée floue : motivations, situation familiale, conditions matérielles. Annexez les justificatifs demandés (identité, situation professionnelle et matérielle, agrément si votre parcours en comporte). Relisez l'ensemble, idéalement à plusieurs.

   • Requête en adoption plénière par un coupleCerfa n° 15736PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
   • Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuelCerfa n° 15737PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Déposer la requête au tribunal judiciaire

   Transmettez le dossier au greffe compétent, selon les modalités indiquées par la juridiction ou le formulaire. Conservez systématiquement une copie complète de ce que vous déposez. Attendez-vous à être contacté pour des pièces complémentaires ou des convocations.

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   Accompagner l'instruction jusqu'à l'audience

   Le tribunal examine votre requête, éventuellement avec des investigations complémentaires avant l'audience. Répondez rapidement aux demandes du greffe et présentez-vous aux rendez-vous fixés. Restez joignable pendant toute cette période afin de ne pas freiner l'examen de votre dossier.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Confondre adoption plénière et adoption simple, et donc remplir le mauvais formulaire : vérifiez que le document correspond bien à votre configuration de famille.
• Déposer un dossier incomplet (justificatifs manquants, agrément absent alors que votre situation l'exige) : cela suspend l'examen de la requête.
• Mélanger les dispositifs : l'adoption ne se prépare pas comme une garde d'enfant ou une autre forme d'accueil ; ne recyclez pas des modèles de lettres trouvés ailleurs.

Questions fréquentes