Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

La personne qui souhaite adopter un mineur en adoption simple à titre individuel remplit cette requête. Le formulaire prévoit les situations de célibat, de mariage ou de PACS et, selon le cas, des rubriques sur l’époux, l’épouse ou le partenaire.

Le formulaire demande de choisir Madame ou Monsieur, puis vos noms de naissance et d’usage, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, vos nationalités, votre profession et votre adresse avec son complément, le code postal, la commune et le pays. Il demande aussi votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Pour le mariage, le formulaire demande la date et le lieu du mariage, les renseignements sur votre époux ou épouse, ainsi que la date de son acte de consentement et s’il a été établi devant un notaire ou un agent diplomatique ou consulaire français. Il comporte aussi la mention que vous n’êtes ni séparés ni en instance de divorce. Pour un PACS, il demande sa date, le tribunal, l’officier d’état civil ou le notaire devant lequel il a été conclu, puis les renseignements sur votre partenaire. Il demande également si vous avez des enfants et, dans l’affirmative, leur nombre et la répartition entre mineurs et majeurs.

Le formulaire demande de choisir Madame ou Monsieur, puis d’indiquer son nom de famille de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, sa ou ses nationalités, le nom et les prénoms de son père, ainsi que son adresse.

Pour un enfant né à l’étranger, il faut indiquer que la loi de son pays d’origine autorise l’adoption. Pour un enfant né en France, le formulaire comporte une partie sur le consentement des parents et demande, pour le père, la date de l’acte et s’il a été établi devant un notaire, un agent diplomatique ou consulaire français, ou le service social de l’aide sociale à l’enfance du département.