✦Santé

Se mettre en arrêt de travail et prévenir l'Assurance maladie

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

Ce guide explique les démarches concrètes lors d'un arrêt de travail : consultation médicale, avis d'arrêt de travail, envoi des volets à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur.

Vous ne vous sentez plus en état de travailler : l'initiative d'un arrêt appartient au seul médecin que vous consultez, mais les formalités qui suivent sa prescription vous reviennent. Entre l'avis d'arrêt de travail transmis à votre caisse d'assurance maladie, l'information de l'employeur et les règles à respecter pendant l'arrêt, chaque omission peut retarder vos droits. Ce guide déroule le parcours dans le bon ordre, de la consultation jusqu'à la reprise.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

1. 1

   Consulter un médecin qui apprécie votre incapacité à travailler

   Seul un médecin peut décider de prescrire un arrêt de travail ; aucune attestation que vous rédigeriez vous-même n'est recevable. Expliquez vos symptômes et votre métier : il adaptera la durée et les conditions, notamment le régime des sorties. Profitez de la consultation pour évoquer les répercussions possibles de votre emploi sur votre état.

2. 2

   Vérifier l'avis d'arrêt de travail établi sur le formulaire officiel

   Le médecin complète le formulaire Cerfa n° 10170, l'avis d'arrêt de travail, dont les volets ont chacun leur destinataire. Si la télétransmission est prévue, il adresse directement les volets destinés à votre caisse : demandez-lui confirmation sur place. Sinon, vous repartez avec les volets papier : c'est alors à vous de les acheminer.

   • Avis d'arrêt de travailCerfa n° 10170Le document officiel et sa ficheRemplir
3. 3

   Envoyer les volets à votre caisse primaire d'assurance maladie

   Postez sans tarder à votre caisse primaire d'assurance maladie les volets qui lui sont destinés, ou déposez-les sur votre espace en ligne lorsque votre caisse le permet. Réservez le volet prévu pour l'employeur à celui-ci, ou au service chargé de vous indemniser selon votre statut. N'attendez pas la fin de l'arrêt pour effectuer ces envois : le formulaire rappelle les délais applicables.

4. 4

   Contrôler l'enregistrement de votre arrêt dans votre espace personnel

   Quelques jours après l'envoi, connectez-vous à votre compte d'assurance maladie pour vérifier que l'arrêt y apparaît bien. Si rien n'est visible et que personne ne vous a contacté, rappelez votre caisse avec les références de l'avis sous la main. Vérifiez au passage que votre employeur a bien reçu son volet.

5. 5

   Respecter les règles pendant toute la durée de l'arrêt

   Suivez les horaires de sortie indiqués sur l'avis lorsque les sorties ne sont pas libres, et restez joignable à l'adresse déclarée. Des contrôles médicaux et administratifs peuvent survenir à tout moment ; un refus de visite ou une absence injustifiée expose à des conséquences sérieuses. Ne reprenez pas le travail avant la date de fin, sauf accord médical explicite.

6. 6

   Gérer la prolongation de l'arrêt si votre état l'exige

   S'il faut rester chez vous au-delà de la durée prescrite, retournez voir votre médecin avant l'expiration de l'arrêt en cours pour qu'il établisse une prolongation sur le même document. Refaites ensuite le circuit d'envoi vers la caisse, comme au début. À la fin de l'arrêt, accomplissez les formalités de reprise attendues par votre employeur et votre caisse.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Laisser dormir les volets papier dans un tiroir risque de décaler vos indemnités journalières, voire de vous en priver partiellement ; postez-les le jour même ou passez par la voie numérique quand elle est offerte.
• Partir en voyage sans demander l'autorisation préalable à votre caisse est le piège le plus classique lors des contrôles, avec à la clé une indemnisation qui peut être suspendue.
• Oublier de remettre son volet à l'employeur ou au service RH crée un malentendu d'absence injustifiée qui peut aller jusqu'à une procédure disciplinaire.

Questions fréquentes