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Demander une subvention pour votre association

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Le parcours complet pour solliciter une subvention publique avec les bons documents, puis rendre compte de son emploi une fois les fonds versés.

Votre association porte un projet et espère un soutien financier d'une collectivité ou d'un organisme public. La demande se construit autour d'un dossier précis, puis un compte rendu financier vient boucler la démarche une fois le versement obtenu. Ce guide déroule chaque étape dans l'ordre, de l'identification des financeurs jusqu'au rendu de compte.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Identifier les financeurs potentiels

   Listez les organismes qui financent des projets comme le vôtre : commune, département, région, services de l'État, agences spécialisées. Consultez leurs sites et leurs calendriers d'appels à projets, car chacun a ses propres modalités de dépôt. Notez scrupuleusement ce qu'ils exigent avant de préparer votre dossier.

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   Préparer les pièces du dossier associatif

   Rassemblez les statuts, le récépissé de déclaration, la composition du bureau, le budget prévisionnel et la description détaillée du projet à financer. Un dossier net et cohérent facilite beaucoup l'instruction. Vérifiez que votre demande correspond bien à l'objet défini dans vos statuts.

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   Remplir la demande de subvention

   Complétez le formulaire 12156 « Demande de subvention pour une association », qui sert de tronc commun à plusieurs financeurs publics. Présentez-y l'association, le projet, les dépenses envisagées et les autres financements sollicités. Faites-le signer par le membre habilité à engager l'association.

   • Demande de subvention pour une associationCerfa n° 12156Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer le dossier auprès du financeur

   Envoyez le formulaire complété et ses pièces justificatives selon le mode retenu par l'organisme : plateforme en ligne, courrier ou guichet. Certains financeurs fixent leurs propres dates limites, annoncées dans l'appel à projets. Conservez toujours un accusé de dépôt.

   • Demande de subvention pour une associationCerfa n° 12156Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Utiliser les fonds conformément au projet accepté

   Une fois la subvention accordée et versée, engagez uniquement les dépenses prévues au dossier accepté. Gardez toutes les factures et pièces comptables rattachées à ces dépenses. Elles vous seront indispensables pour le rendu de compte final.

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   Produire le compte rendu financier

   À la clôture du projet, remplissez le formulaire 15059 « Compte-rendu financier de subvention d'une association » pour présenter l'emploi effectif des fonds reçus. Le président et le trésorier le signent après validation par l'organe compétent de l'association. Transmettez-le ensuite au financeur selon les modalités qu'il vous a indiquées.

   • Compte-rendu financier de subvention d'une associationCerfa n° 15059Le document officiel et sa ficheRemplir

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Déposer le dossier hors du calendrier de l'appel à projets : le financeur l'écarte d'office, vérifiez ses dates avant même de commencer le formulaire.
• Confondre budget général de l'association et budget du projet : la plupart des financeurs veulent le détail précis de ce qu'ils sont censés financer.
• Verser la subvention dans la caisse générale sans traçabilité : sans factures rattachées à l'usage des fonds, le compte rendu 15059 devient très difficile à remplir honnêtement.

Questions fréquentes