Demande de subvention pour une association

Formulaire cerfa n° 12156 · 419 champs interactifs dans le PDF officiel

Le formulaire unique qui permet à une association de demander une subvention, en argent ou en nature, auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Ce formulaire fait 10 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12156 — Demande de subvention pour une association — Cerfa 12156, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux associations qui sollicitent une subvention auprès d'une autorité administrative : ministère, conseil régional, conseil départemental, commune ou intercommunalité, ou établissement public. Il sert aussi bien pour une première demande que pour un renouvellement, que la subvention vise le fonctionnement global de l'association ou un ou plusieurs projets précis.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le dossier fait 10 pages et compte 419 champs : remplissez-le sur ordinateur et enregistrez-le au fur et à mesure plutôt que de l'imprimer d'abord, le PDF est prévu pour cela.
Dès la première page, des cases cadrent toute la demande : en argent ou en nature, première demande ou renouvellement, fonctionnement global ou projet, période annuelle, ponctuelle ou pluriannuelle. Cochez-les avec soin, elles décrivent ce que vous demandez.
La demande peut être envoyée à une ou plusieurs autorités selon le cas : vérifiez que vous cochez le bon destinataire (État, région, département, commune ou intercommunalité, établissement public) et trouvez ses coordonnées dans l'annuaire de l'administration.

Questions fréquentes

À qui envoyer cette demande de subvention ?

Le formulaire est prévu pour être adressé à une ou plusieurs autorités administratives selon votre cas : un ministère, un conseil régional, un conseil départemental, une commune ou une intercommunalité, ou un établissement public. Leurs coordonnées se trouvent dans l'annuaire de l'administration (lannuaire.service-public.fr).

Le même formulaire sert-il pour une première demande et un renouvellement ?

Oui, c'est un formulaire unique : des cases en première page permettent d'indiquer s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement, et si la subvention concerne le fonctionnement global de l'association ou un ou plusieurs projets, sur une période annuelle, ponctuelle ou pluriannuelle.

Peut-on le remplir sur ordinateur ?

Oui : le formulaire est conçu pour être enregistré sur un ordinateur ou un autre support, rempli à votre convenance, conservé, transmis, puis imprimé si nécessaire. Une notice n° 51781 est disponible pour vous accompagner.