✦Famille et administration

Demande de subvention communale pour une association

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Modèle de courrier adressé au maire pour solliciter une subvention communale au profit d'un projet associatif local.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom et nom du signataire
fonction au sein de l'association
Association nom complet de l'association
siège social de l'association
adresse complète du contact
téléphone
courriel
monsieur le maire de la commune concernée
hôtel de ville
adresse du destinataire
Objet : Demande de subvention communale – projet intitulé du projet
Monsieur le Maire,
Notre association, dont l'objet social porte sur objet social résuméconduit depuis plusieurs saisons des actions au bénéfice des habitants de votre commune, notamment exemples d'actions menées.
Nous préparons actuellement un projet intitulé intitulé du projet, destiné à description brève du projet et des publics visésprogrammé autour du date prévue du projet. Ce projet répond, à notre sens, aux priorités locales suivantes : intérêt pour la commune et ses habitants.
Le coût global estimé de cette opération s'établit conformément au budget prévisionnel joint, dont une partie sera couverte par nos propres ressources et par autres sources de financement mobilisées. Aussi, je sollicite officiellement votre soutien financier, à hauteur de la participation suivante : contribution sollicitée auprès de la commune.
Vous trouverez ci-joint les éléments usuels : des statuts dans leur version en vigueur, le dernier compte rendu d'assemblée générale, le rapport d'activité et le budget détaillé. Notre bureau serait honoré de présenter le projet devant vous ou devant les services municipaux compétents, selon les modalités que vous fixeriez.
Dans l'espoir d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM DU SIGNATAIRE]
[FONCTION AU SEIN DE L'ASSOCIATION]
Association [NOM COMPLET DE L'ASSOCIATION]
[SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION]
[ADRESSE COMPLÈTE DU CONTACT]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE]
[HÔTEL DE VILLE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de subvention communale – projet [INTITULÉ DU PROJET]

Monsieur le Maire,

Notre association, dont l'objet social porte sur [OBJET SOCIAL RÉSUMÉ], conduit depuis plusieurs saisons des actions au bénéfice des habitants de votre commune, notamment [EXEMPLES D'ACTIONS MENÉES].

Nous préparons actuellement un projet intitulé [INTITULÉ DU PROJET], destiné à [DESCRIPTION BRÈVE DU PROJET ET DES PUBLICS VISÉS], programmé autour du [DATE PRÉVUE DU PROJET]. Ce projet répond, à notre sens, aux priorités locales suivantes : [INTÉRÊT POUR LA COMMUNE ET SES HABITANTS].

Le coût global estimé de cette opération s'établit conformément au budget prévisionnel joint, dont une partie sera couverte par nos propres ressources et par [AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT MOBILISÉES]. Aussi, je sollicite officiellement votre soutien financier, à hauteur de la participation suivante : [CONTRIBUTION SOLLICITÉE AUPRÈS DE LA COMMUNE].

Vous trouverez ci-joint les éléments usuels : des statuts dans leur version en vigueur, le dernier compte rendu d'assemblée générale, le rapport d'activité et le budget détaillé. Notre bureau serait honoré de présenter le projet devant vous ou devant les services municipaux compétents, selon les modalités que vous fixeriez.

Dans l'espoir d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre association prépare un projet à dimension locale et souhaite un soutien financier de la commune. Ce courrier présente le projet, justifie l'intérêt communal et sollicite officiellement une contribution, en préparant le dossier que le service culturel ou sportif va instruire.
Les 6 informations à préparer
  • Le nom complet de l'association et son objet social
  • L'intitulé du projet et son objectif principal
  • Le budget prévisionnel global du projet
  • Les autres financements déjà mobilisés ou sollicités
  • Les statuts dans leur version en vigueur
  • Un rapport d'activité récent
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Repérez la période de dépôt fixée par la commune : un dossier présenté hors calendrier budgétaire risque d'être reporté d'un cycle complet.
  • Distinguez toujours le coût total du projet de ce que finance l'association elle-même : les élus apprécient les structures qui apportent leur propre effort.
  • Un dossier incomplet (statuts anciens, bilan manquant) compromet sérieusement l'examen, même si le projet est excellent.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on cumuler une subvention communale avec d'autres aides publiques ?
Le cumul est souvent possible mais encadré par les règles propres à chaque collectivité. Indiquez toujours, en toute transparence, l'ensemble de vos autres sources de financement dans votre dossier.
Existe-t-il un formulaire imposé par la commune ?
Beaucoup de communes utilisent désormais un dossier type, parfois dématérialisé. Renseignez-vous auprès des services municipaux avant d'envoyer votre courrier libre afin d'y joindre le bon formulaire.

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