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Obtenir un agrément sanitaire pour vos produits d'origine animale

Guide de démarche · 6 étapes · 3 formulaires officiels

Le chemin pour déclarer votre activité alimentaire et trouver le bon statut entre simple déclaration, dérogation et agrément sanitaire pour vos produits d'origine animale.

Vous produisez, transformez ou vendez des denrées animales ou d'origine animale et votre établissement doit se positionner par rapport au régime de contrôle sanitaire. Ce guide vous aide à choisir la bonne porte d'entrée, déposer le formulaire adapté et préparer votre établissement à l'instruction de votre dossier.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Positionner votre activité parmi les régimes possibles

   Trois portes existent : la simple déclaration d'activité, la dérogation à l'obligation d'agrément ou l'agrément sanitaire proprement dit. La nature de vos produits, vos volumes et vos circuits de vente déterminent votre case ; la notice des documents et les services instructeurs vous aident à trancher.

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   Déclarer votre activité liée aux denrées animales ou d'origine animale

   Ce document présente l'établissement, ses productions et ses circuits de commercialisation. Il accompagne la quasi-totalité des configurations et constitue souvent la première pierre administrative du dossier.

   • Déclaration d'activité liée aux denrées animales ou d'origine animaleCerfa n° 13984Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Vérifier d'abord si vous relevez d'une dérogation à l'agrément

   Certaines activités échappent à l'obligation d'agrément tout en restant soumises à déclaration : c'est l'objet de la fiche de dérogation, à examiner avant tout dépôt de demande d'agrément. Vos volumes et vos circuits font la différence ; en cas de doute, sollicitez les services instructeurs plutôt que de déposer le mauvais dossier.

   • Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire — fiche de déclarationCerfa n° 13982Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer la demande d'agrément sanitaire si elle s'impose

   Si votre établissement met sur le marché des produits d'origine animale hors du champ de la dérogation, remplissez la demande entièrement : description des locaux, des équipements, des pratiques d'hygiène et des autocontrôles. Une demande bien construite démontre déjà votre maîtrise sanitaire.

   • Demande d'agrément sanitaireCerfa n° 13983Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Préparer l'examen du dossier et le contrôle des lieux

   Accueillez l'instructeur avec des registres tenus au quotidien, des locaux conformes à ce que décrit votre demande et un personnel informé. Le temps d'instruction varie selon les services, autant anticiper la visite.

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   Tenir votre situation à jour après l'obtention

   Un changement notable de production, de local ou de circuit de vente doit être signalé aux services concernés. Gardez vos certificats et déclarations accessibles : ils accompagnent toute votre vie d'exploitant.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Déposer une demande d'agrément là où la dérogation suffisait, ou l'inverse : relisez les conditions de chaque régime avant d'envoyer, changer ensuite coûte du temps.
• Décrire dans la demande des équipements ou des locaux seulement projetés : le contrôleur compare le terrain au document remis.
• Oublier de signaler un changement de circuit de vente : votre régime déclaré peut ne plus correspondre à votre réalité et votre dossier perd sa valeur.

Questions fréquentes