Demande d'agrément sanitaire

Formulaire cerfa n° 13983 · 18 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire recueille une demande d’agrément sanitaire et rassemble l’identification du demandeur et les coordonnées de l’établissement concerné.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13983 — Demande d'agrément sanitaire — Cerfa 13983, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le représentant du demandeur remplit ce document lorsqu’un établissement met sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées qui en contiennent. Il certifie qu’il peut représenter le demandeur dans cette formalité.

1 pièce à réunir

Le dossier joint décrivant les catégories de produits et les activités concernées.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Signer sans s’engager à mettre en place le plan de maîtrise sanitaire : le formulaire fait de cette mise en place un engagement du signataire.
Ne pas actualiser les informations après un changement d’adresse ou d’activité, alors que le signataire s’engage à le faire dans ces situations.
Écrire dans la partie « Réservé à l’administration », alors que le formulaire précise de ne rien inscrire dans cette section.
Prendre le récépissé pour l’agrément lui-même : il est indiqué qu’il ne vaut pas agrément. L’agrément est notifié par courrier séparé si l’inspection du dossier et de l’établissement est satisfaisante.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées la rubrique « Mentions légales » demande-t-elle ?

Elle demande le nom et le prénom, un numéro de téléphone fixe et un numéro mobile, ainsi qu’une adresse de mél.

Quels renseignements faut-il fournir pour l’établissement ?

Le formulaire prévoit le numéro SIRET, ou le numéro d’élevage, ou le numéro d’immatriculation du navire. Il demande aussi le nom de la structure (« raison sociale »), l’adresse de l’établissement, son code postal et sa commune. Si l’adresse du courrier est différente, il prévoit cette autre adresse, son code postal et sa commune.

Que certifie la personne qui signe au sujet des informations fournies ?

Elle certifie l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

À quel organisme faut-il renvoyer la demande ?

Le formulaire indique de la renvoyer à la DD(CS)PP de votre département ou à la DAAF dans les départements et régions d’outre-mer.