✦Entreprise et professionnel
Déclaration d'activité liée aux denrées animales ou d'origine animale
Formulaire cerfa n° 13984 · 182 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire permet de déclarer auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations un établissement qui prépare, transforme, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d'or
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13984, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire est à renvoyer à la direction départementale du département où est situé l'établissement — pas celui de votre domicile si les deux diffèrent.
- Deux adresses distinctes sont demandées : celle de l'établissement et celle où les activités déclarées sont réellement réalisées. Ne les confondez pas si vous produisez ailleurs qu'à l'adresse principale.
- N'oubliez pas de cocher « Première demande » ou « Actualisation » en tête du formulaire : il sert aux deux situations.
- Si vous utilisez un atelier collectif tiers non rattaché à votre établissement, son numéro SIRET vous sera demandé : préparez-le avant de remplir.
Questions fréquentes
Où envoyer le formulaire 13984 ?
Mon activité relève-t-elle de cette déclaration ou d'un agrément sanitaire ?
Je suis déjà déclaré : dois-je réutiliser ce formulaire en cas de changement ?
On la cherche aussi avec ces mots
- établissement alimentaire produits animaux
- activité alimentaire produits animaux
- commerce denrées animales
- transport produits animaux
- ddpp établissement alimentaire
- commerce alimentaire
- vente de viande
- préparation alimentaire
- stockage alimentaire
- transport alimentaire
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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