✦Étranger et séjour

S'installer en France : importer ses biens en franchise

Guide de démarche · 5 étapes · 2 formulaires officiels

La marche à suivre pour amener vos effets personnels en France lors d'un déménagement, du tri de l'inventaire jusqu'au passage de la douane.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Vous quittez l'étranger pour vous installer durablement en France et souhaitez emporter meubles, vêtements et véhicules. Vos biens personnels peuvent entrer en franchise sous conditions, notamment celle d'une détention antérieure, ce qui se prépare bien avant le chargement du camion.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

  1. Vérifier vos formalités d'entrée et de séjour

    Votre installation stable en France est le socle de la demande de franchise : rassemblez vos justificatifs de logement, de travail ou de résidence selon votre situation. Si vous venez d'un pays soumis au visa, la demande de visa pour un long séjour fait partie des pièces à anticiper avec votre consulat.

  2. Établir l'inventaire détaillé de vos biens

    Listez tout ce que vous importez, pièce par pièce pour les objets de valeur, avec leur description et leur estimation. Joignez les preuves de détention antérieure à votre départ : factures, photos, contrats d'assurance habitation de l'ancien domicile.

  3. Remplir la déclaration d'entrée en franchise

    Complétez le formulaire de déclaration pour chacune de vos expéditions, en distinguant les colis qui voyagent avec vous et ceux qui suivront. Signez-le puis annexez l'inventaire complet et vos justificatifs de transfert de résidence.

  4. Présenter le dossier à la douane à l'entrée

    À l'arrivée de vos biens, présentez la déclaration signée et ses annexes aux agents au point d'entrée sur le territoire. Ils visent le document si le dossier est conforme ; conservez précieusement cet exemplaire visé pour toute vérification ultérieure.

  5. Gérer les envois qui suivent plus tard

    Les objets qui n'arrivent pas dans la première vague doivent figurer sur l'inventaire initial comme biens attendus. Gardez la trace écrite de cette répartition et signalez ces envois lors de leur arrivée afin qu'ils bénéficient des mêmes conditions d'entrée.

Les erreurs qui font revenir le dossier

  • Un objet acheté peu avant le départ attire l'attention des agents : gardez sa facture pour établir clairement sa détention et acquitter ce qui doit l'être.
  • Ne bâclez pas l'inventaire : une caisse oubliée parce qu'elle arrive plus tard peut faire perdre la franchise sur les envois suivants.
  • Imprimez et signez vos documents avant de vous présenter : un dossier incomplet retient vos cartons au point d'entrée le temps de régulariser.

Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer

Plume ouvre les documents de cette démarche dans un même fil, vous pose les questions une seule fois pour tous, et vous rend les PDF remplis.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

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Questions fréquentes

Mon véhicule peut-il entrer en franchise ?
Un véhicule personnel peut être concerné, mais il requiert souvent des justificatifs supplémentaires comme la facture d'achat ou le certificat d'immatriculation. Renseignez-vous auprès des douanes françaises avant l'embarquement plutôt que de négocier au point frontalier.
Les règles changent-elles selon le pays de départ ?
Oui, les formalités diffèrent selon l'origine de vos biens et les accords applicables. Demandez confirmation aux douanes pour votre pays précis, puis remplissez la déclaration dans tous les cas où elle est exigée.
Mes cartons doivent-ils tous arriver ensemble ?
Non, l'inventaire peut prévoir des expéditions successives, à condition que tout ait été déclaré d'avance. Un bien absent de la liste risque de perdre le bénéfice de la franchise.

Sources officielles consultées

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