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Demander un numéro EORI pour importer ou exporter

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

La démarche pour obtenir le numéro EORI indispensable à vos échanges hors Union européenne, puis pour accéder aux procédures douanières simplifiées.

Toute entreprise qui importe ou exporte hors Union européenne doit être identifiée auprès de la douane par un numéro EORI. Une fois ce sésame obtenu, les entreprises au flux régulier peuvent en outre viser des modalités de dédouanement allégées. Voici l'enchaînement complet, du premier formulaire jusqu'à l'usage quotidien du numéro.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Préparer les informations de votre entreprise

   Réunissez le numéro Siren, l'adresse du siège, la forme juridique et l'identité du représentant légal. Ces éléments alimenteront toutes les demandes du dossier douanier. Vérifiez au passage que vos données sont à jour sur les répertoires officiels des entreprises.

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   Remplir la demande d'octroi du numéro EORI

   Complétez le formulaire 13930 avec les informations réunies, en précisant la qualité sollicitée : importateur, exportateur ou les deux. Faites-le signer par la personne habilitée à engager la société. Une divergence entre l'intitulé du formulaire et vos registres d'entreprise fausse le traitement dès le départ.

   • Demande d'octroi de numéro EORICerfa n° 13930PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Transmettre la demande à la douane

   Déposez le formulaire selon le circuit retenu par votre circonscription douanière, en ligne ou au guichet du bureau de rattachement. Conservez l'accusé d'envoi et restez joignable pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Vous recevrez ensuite votre numéro, unique et valable pour l'ensemble de vos flux hors Union.

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   Communiquer le numéro à vos partenaires

   Indiquez votre EORI à votre commissionnaire en douane, votre transitaire et vos clients étrangers afin qu'il figure correctement sur les déclarations. Sans ce renseignement, les opérations risquent d'être enregistrées sous des références approximatives ou bloquées à l'arrivée de la marchandise.

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   Demander les procédures simplifiées si le flux le justifie

   Pour des flux réguliers et bien tenus, la douane peut autoriser des déclarations simplifiées, faites en deux temps. La demande se fait sur le formulaire d'autorisation que publie la douane, dans le cadre du code des douanes de l'Union ; les anciens imprimés de demande et d'autorisation de procédures simplifiées (13952, 13953), qui décrivaient la procédure de domiciliation, ne servent plus. Rassemblez d'abord les éléments comptables et déclaratifs de l'entreprise, fréquemment examinés lors de l'étude.

   • Demande d'autorisation pour les procédures simplifiéesCerfa n° 13952Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

   • Autorisation relative aux procédures simplifiéesCerfa n° 13953Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Entretenir son dossier douanier

   Signalez tout changement d'adresse, de dirigeant ou de forme juridique pour garder des références concordantes entre la douane et les registres commerciaux. Relisez périodiquement vos déclarations avec votre expert-comptable afin de corriger rapidement les écarts détectés. Ce suivi fluidifie tous vos passages de frontière ultérieurs.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Recopier le numéro Siren là où la douane attend le numéro EORI : ce sont deux identifiants distincts et le mélange ralentit sensiblement le dégagement des marchandises.
• Confier son numéro EORI à un tiers sans aucun cadre écrit : un prestataire négligent peut faire circuler des déclarations erronées sous votre identifiant.
• Demander des procédures simplifiées avant d'avoir un historique déclaratif lisible : la douane apprécie un passé douanier propre, mieux vaut d'abord consolider ses premiers dossiers.

Questions fréquentes