✦Citoyenneté

Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire

Formulaire cerfa n° 11556

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (84 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce modèle ancien d’avis concernait l’inscription d’un électeur ressortissant de l’un des autres États de l’Union européenne énumérés dans le document sur une liste complémentaire pour les élections municipales. Il se réfère à une décision de la commission administrative et ne décrit pas la procédure actuelle.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 84.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 11556 — Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire

Cerfa 11556, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La commune concernée renseignait la partie qui lui était réservée ; le modèle portait sur un électeur demandeur ressortissant de l’un des 14 autres États de l’Union européenne alors énumérés, pour les élections municipales.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le modèle distingue la date du dépôt de la demande de la date de la décision d’inscription par la commission administrative.
  • La consigne concernant Paris, Lyon et Marseille porte sur la rubrique « Commune » de l’inscription ; le lieu de naissance dispose d’une rubrique distincte « Commune ou localité ».
  • Le document associe M au sexe masculin et F au sexe féminin.

Questions fréquentes

Quelles rubriques d’identité ce modèle comporte-t-il ?
Il comporte la nationalité, le nom (nom de jeune fille pour les femmes), la mention « épouse ou veuve » et les prénoms.
Que prévoit le modèle sur la naissance ?
Il comporte la date et le lieu de naissance, avec les rubriques pays, département, subdivision administrative et commune ou localité. Il indique le code 97 pour les personnes nées dans les DOM, 98 dans les TOM et 99 pour les personnes nées à l’étranger.
Quelles adresses le modèle prévoit-il ?
Il prévoit l’adresse actuelle sur le territoire français et, le cas échéant, l’adresse précédente sur le territoire français.
Quelle déclaration figure sur le modèle ?
L’électeur y déclare qu’il n’a pas demandé son inscription pour les élections municipales dans une autre commune de France et qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’État dont il est ressortissant.
Comment les volets étaient-ils répartis ?
Le premier était adressé à l’INSEE, le deuxième conservé au bureau des élections de la commune concernée et le troisième remis à l’intéressé lors du dépôt de la demande.

On la cherche aussi avec ces mots

  • citoyen européen
  • électeur européen
  • élections municipales étranger
  • ressortissant UE
  • inscription électorale européen
  • vote municipal européen
  • voter aux municipales
  • vote des étrangers européens

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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