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Transport assis médical : demander l'accord CPAM

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Le modèle pour demander à votre caisse primaire d'assurance maladie la reconnaissance d'un transport assis médical adapté à votre état.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande d'accord préalable concernant un transport assis médicalisé
Madame, Monsieur,
Assuré(e) sous le numéro votre numéro de sécurité sociale, et suivi(e) pour motif médical principal, je dois rejoindre des traitements programmés au moyen d'un transport assis adapté à mon état, conformément aux recommandations du docteur nom du médecin prescripteur.
Vous trouverez ci-joint la prescription médicale de transport justifiant ce mode de déplacement, ainsi que le calendrier des rendez-vous attendus à l'établissement nom de l'établissement de soins, sis adresse de l'établissement de soins.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer les modalités d'accord associées à ces transports ainsi que la part éventuelle qui resterait à ma charge selon mes droits en vigueur.
Restant à votre disposition pour tout élément utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
prénom et nom
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'accord préalable concernant un transport assis médicalisé

Madame, Monsieur,

Assuré(e) sous le numéro [VOTRE NUMERO DE SECURITE SOCIALE], et suivi(e) pour [MOTIF MEDICAL PRINCIPAL], je dois rejoindre des traitements programmés au moyen d'un transport assis adapté à mon état, conformément aux recommandations du docteur [NOM DU MEDECIN PRESCRIPTEUR].

Vous trouverez ci-joint la prescription médicale de transport justifiant ce mode de déplacement, ainsi que le calendrier des rendez-vous attendus à l'établissement [NOM DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS], sis [ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS].

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer les modalités d'accord associées à ces transports ainsi que la part éventuelle qui resterait à ma charge selon mes droits en vigueur.

Restant à votre disposition pour tout élément utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[PRENOM ET NOM]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous devez rejoindre des soins ou des examens qui imposent un véhicule adapté, parfois sur de grandes distances ou en série. Obtenir l'accord préalable de votre caisse, complété si besoin par votre organisme complémentaire, sécurise la prise en charge avant même le premier trajet.
Les 5 informations à préparer
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • La prescription médicale de transport établie par votre médecin
  • Les dates et l'adresse de l'établissement de soins
  • Votre adresse complète
  • Le nom de votre organisme complémentaire
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Choisissez une société acceptant le tiers payant, sinon l'avance de frais pèsera sur votre budget jusqu'au remboursement.
  • Une prescription imprécise ou non datée complique tout : vérifiez ligne par ligne ce que le médecin a indiqué avant le départ.
  • Alertez aussi votre organisme complémentaire : selon les garanties, un appui vient compléter le régime obligatoire.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

La prescription de mon médecin suffit-elle à la société de transport ?
La prescription établit le caractère médical du trajet, tandis que l'accord de la caisse encadre sa prise en charge. Gardez les deux documents : certaines sociétés exigent l'un, d'autres les deux selon le contexte.
Faut-il recommencer la démarche avant chaque séance de soin ?
Pas nécessairement : certains accords couvrent l'ensemble d'une période de soins précisée sur le volet médical. Lisez attentivement ce qui vous a été accordé puis interrogez votre caisse sur sa portée exacte.

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