✦Famille et administration

Transmission d'un justificatif de domicile complémentaire exigé

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle permet d'envoyer à un organisme le justificatif de domicile complémentaire qu'il exige pour poursuivre l'étude d'un dossier.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom de l'organisme demandeur
service traitant du dossier
adresse du destinataire
Objet : Transmission d'un justificatif de domicile complémentaire – dossier référence de votre dossier
Madame, Monsieur,
Par courrier reçu en date du date du courrier reçu, référence citée en objet, vous m'avez demandé de produire un justificatif de domicile complémentaire pour compléter le traitement de mon dossier.
Je vous transmets donc, en pièce jointe, intitulé du justificatif fourni, établi à mon nom et faisant apparaître l'adresse suivante : adresse à attester complète. Cette pièce est bien au nom de l'occupant du logement déclaré et revêt une date conforme à vos exigences.
Si ce document ne répondait pas entièrement à votre demande, je vous remercie de me préciser par retour la nature exacte de la pièce attendue afin d'éviter de nouveaux échanges. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour toute information additionnelle, au téléphone ou au courriel indiqués en tête de lettre.
Afin que mon dossier ne demeure pas en suspens, je vous saurais gré de me confirmer la bonne prise en compte de ce justificatif et de m'informer de la suite donnée à celui-ci.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE L'ORGANISME DEMANDEUR]
[SERVICE TRAITANT DU DOSSIER]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Transmission d'un justificatif de domicile complémentaire – dossier [RÉFÉRENCE DE VOTRE DOSSIER]

Madame, Monsieur,

Par courrier reçu en date du [DATE DU COURRIER REÇU], référence citée en objet, vous m'avez demandé de produire un justificatif de domicile complémentaire pour compléter le traitement de mon dossier.

Je vous transmets donc, en pièce jointe, [INTITULÉ DU JUSTIFICATIF FOURNI], établi à mon nom et faisant apparaître l'adresse suivante : [ADRESSE À ATTESTER COMPLÈTE]. Cette pièce est bien au nom de l'occupant du logement déclaré et revêt une date conforme à vos exigences.

Si ce document ne répondait pas entièrement à votre demande, je vous remercie de me préciser par retour la nature exacte de la pièce attendue afin d'éviter de nouveaux échanges. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour toute information additionnelle, au téléphone ou au courriel indiqués en tête de lettre.

Afin que mon dossier ne demeure pas en suspens, je vous saurais gré de me confirmer la bonne prise en compte de ce justificatif et de m'informer de la suite donnée à celui-ci.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Un organisme vous écrit pour demander un justificatif de domicile additionnel, parce que la première pièce fournie ne lui convient pas ou parce que le dossier paraît incomplet. Cette lettre accompagne l'envoi de la nouvelle pièce, cite la référence de son courrier et sécurise la poursuite du traitement. Elle fonctionne quelle que soit la nature du dossier ouvert chez cet interlocuteur.
Les 5 informations à préparer
  • La référence du courrier reçu exigeant la pièce complémentaire
  • L'intitulé exact du justificatif transmis et sa date
  • L'adresse complète à attester, identique à celle déclarée au dossier
  • Le numéro ou l'identifiant de votre dossier chez cet organisme
  • Une enveloppe affranchie ou le canal d'envoi imposé, si l'original doit repartir par voie postale
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez que le nom et l'adresse inscrits sur le justificatif correspondent mot pour mot à ceux déclarés au dossier : la moindre divergence provoque un nouveau refus.
  • Choisissez impérativement une pièce récente, car les documents datés depuis longtemps sont régulièrement écartés par les services instructeurs.
  • Conservez la copie du justificatif envoyé et le justificatif d'envoi lui-même, pour prouver votre bonne foi en cas de litige ultérieur.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Quel document fonctionne le mieux comme justificatif de domicile ?
Le plus souvent, une facture d'énergie ou d'eau récente, une quittance de loyer, un avis fiscal ou une attestation d'assurance habitation portant votre nom et l'adresse exacte font l'affaire. Mais c'est la consigne de l'organisme demandeur qui prime : respectez-la si elle vise une catégorie précise de pièces.
Puis-je envoyer une photo de mon document plutôt que l'original ?
Beaucoup d'organismes acceptent aujourd'hui une copie claire envoyée sur leur portail ou par courrier simple. Certains exigent toutefois l'original ou une photocopie certifiée selon le contexte ; relisez la lettre reçue avant d'expédier quoi que ce soit.

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