✦Santé et assurance
Demande de complémentaire santé solidaire (CSS)
Modèle de lettre · 5 informations à préparer
Ce modèle aide à déposer une demande de complémentaire santé solidaire auprès de sa caisse d'assurance maladie avec les bonnes pièces.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Le modèle de lettre
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM] [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] [CODE POSTAL ET VILLE] [TÉLÉPHONE] [NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE] [CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DONT VOUS RELEVEZ] [SERVICE DES DROITS À LA COUVERTURE SANTÉ] [ADRESSE DE LA CAISSE] Objet : Demande d'admission à la Complémentaire Santé Solidaire Mesdames, Messieurs, Assuré(e) auprès de votre caisse, je vous soumets une demande d'attribution de la Complémentaire Santé Solidaire pour moi-même et, le cas échéant, pour les personnes composant mon foyer, à savoir [COMPOSITION DE VOTRE FOYER]. Ma situation financière actuelle présente des ressources limitées qui, à mon estimation, entrent dans les critères d'octroi fixés par vos services. Vous trouverez en pièces jointes le formulaire officiel complété et signé, l'avis relatif à mes revenus le plus récent, ainsi que les justificatifs propres aux personnes du foyer, précisés sur la liste annexée. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce dossier et de m'informer, le cas échéant, des pièces complémentaires qui seraient nécessaires. Je vous serais également reconnaissant(e) de m'indiquer, en cas de décision favorable, la date à partir de laquelle cette protection prendrait effet ainsi que le montant éventuel de participation forfaitaire qui s'y rapporterait selon mes revenus. Dans l'attente de votre examen, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. [FAIT A VILLE], [DATE] [SIGNATURE]
Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.
Ce qu'il faut savoir avant d'écrire
Quand utiliser cette lettre ?
Les 5 informations à préparer
- Composition de votre foyer et nombre de personnes à charge
- Avis fiscal ou autres justificatifs de ressources récents
- Numéro de sécurité sociale et situation professionnelle actuelle
- Attestation de droits ou statut vis-à-vis de votre assurance maladie
- Relevé d'identité bancaire et justificatif de domicile si demandés
Les erreurs qui font revenir la lettre
- Regroupez rigoureusement tous les justificatifs de ressources pour chaque personne du foyer : un dossier incomplet est la raison principale de retard ou de refus.
- Déclarez tout changement de situation, mariage, naissance, variation notable de revenus, car les droits peuvent en dépendre directement.
- Attention, selon vos revenus, une participation forfaitaire modeste peut rester à votre charge : renseignez-vous avant de supposer que tout sera entièrement couvert.
Faire écrire la lettre plutôt que la remplir
Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Questions fréquentes
Sur quoi la caisse se fonde-t-elle pour accepter ma demande ?
Peut-on conserver sa mutuelle tout en touchant la CSS ?
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Autres modèles de lettres
Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.
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