✦Véhicule et transports

Procuration pour vendre mon véhicule à ma place

Modèle de lettre · 7 informations à préparer

Une lettre pour habiliter un proche à vendre votre véhicule en votre nom, de la recherche de l'acquéreur jusqu'à la signature des documents de cession.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos noms et prénoms
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
à qui de droit
Objet : Procuration en vue de la vente du véhicule immatriculé numéro d'immatriculation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) vos noms et prénoms, demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, propriétaire du véhicule de marque marque du véhicule, type type du véhicule, immatriculé numéro d'immatriculation, donne par la présente pouvoir à noms et prénoms du mandataire, demeurant adresse complète du mandataire, pour vendre ledit véhicule en mon nom et pour mon compte.
À ce titre, le mandataire est autorisé à présenter le véhicule aux acquéreurs potentiels, à conduire les négociations dans la stricte limite des instructions que je lui ai données, à signer en mon nom la déclaration de cession et tout document administratif strictement requis pour la mutation, et à remettre à l'acquéreur les éléments constitutifs du dossier du véhicule une fois les conditions de la vente réunies selon mes consignes.
Cette procuration ne l'autorise à percevoir aucun montant en mon nom sans mon accord exprès, toute proposition d'acquisition devant d'abord recevoir mon approbation au téléphone. Elle demeure valable jusqu'à ce que je vous notifie sa révocation par écrit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOMS ET PRENOMS]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[A QUI DE DROIT]

Objet : Procuration en vue de la vente du véhicule immatriculé [NUMERO D'IMMATRICULATION]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOS NOMS ET PRENOMS], demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, propriétaire du véhicule de marque [MARQUE DU VEHICULE], type [TYPE DU VEHICULE], immatriculé [NUMERO D'IMMATRICULATION], donne par la présente pouvoir à [NOMS ET PRENOMS DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE COMPLETE DU MANDATAIRE], pour vendre ledit véhicule en mon nom et pour mon compte.

À ce titre, le mandataire est autorisé à présenter le véhicule aux acquéreurs potentiels, à conduire les négociations dans la stricte limite des instructions que je lui ai données, à signer en mon nom la déclaration de cession et tout document administratif strictement requis pour la mutation, et à remettre à l'acquéreur les éléments constitutifs du dossier du véhicule une fois les conditions de la vente réunies selon mes consignes.

Cette procuration ne l'autorise à percevoir aucun montant en mon nom sans mon accord exprès, toute proposition d'acquisition devant d'abord recevoir mon approbation au [TELEPHONE]. Elle demeure valable jusqu'à ce que je vous notifie sa révocation par écrit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous souhaitez vous séparer de votre véhicule mais vous êtes dans l'impossibilité de gérer la vente vous-même, faute de disponibilité, d'éloignement ou de raison de santé. Cette lettre confie à un mandataire le soin de négocier, de signer la déclaration de cession et de remettre les documents du véhicule selon vos instructions expresses. Informez-vous sur les pratiques du moment, la remise des titres étant désormais très encadrée.
Les 7 informations à préparer
  • Votre nom et vos prénoms
  • Votre adresse complète
  • La marque, le type et l'immatriculation du véhicule
  • Le kilométrage approximatif au jour du mandat
  • Le nom et les prénoms du mandataire
  • L'adresse complète du mandataire
  • Vos instructions sur le seuil de prix convenu (à garder entre vous)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • N'autorisez jamais la perception du prix par le mandataire sans consigne écrite précise : les malentendus sur l'encaissement sont la première source de conflits familiaux.
  • Faites remplir intégralement le certificat de cession avant signature : un champ laissé vide expose le vendeur à des risques ultérieurs.
  • Photographiez le véhicule et relevez le kilométrage le jour du mandat, pour attester de son état au moment de la transmission.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon mandataire peut-il signer seul le certificat de cession ?
La procuration peut le prévoir, mais les modalités d'enregistrement de la cession évoluent et reposent souvent sur une démarche en ligne du vendeur. Avant la remise des clés, vérifiez auprès du service compétent quelle forme de mandat est acceptée.
Comment éviter les mauvaises surprises après la vente ?
Exigez des moyens de paiement tracés, ne remettez le véhicule qu'une fois les conditions convenues réunies et conservez chacun un exemplaire daté et signé de tous les documents de cession, procuration comprise.

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