✦Assurance et automobile
Certificat de cession d'un véhicule
Formulaire cerfa n° 15776*02
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (132 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Le document qui acte la vente ou le don d'un véhicule entre deux personnes ; déclaré, il protège le vendeur des amendes commises après la vente.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 132.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15776*02, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Carte grise du véhicule
- Pièce d'identité du vendeur et de l'acheteur
- Contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le certificat doit être signé le jour même de la remise du véhicule, pas antidaté.
- Le kilométrage inscrit engage le vendeur : une erreur peut être requalifiée en vice caché.
Questions fréquentes
En combien d'exemplaires faut-il le remplir ?
Que se passe-t-il si je ne déclare pas la cession ?
On la cherche aussi avec ces mots
- vente voiture
- don voiture
- vendre véhicule
- vente voiture entre particuliers
- don véhicule
- vendre son véhicule
- papier vente voiture
- ancien propriétaire
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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Vous accompagnez quelqu'un ?
Plume pour ceux qui remplissent des dossiers pour d'autres :
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