Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

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Déclarer par courrier le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation

Formulaire cerfa n° 10443

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (126 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet au prestataire de formation professionnelle qui ne parvient pas à accéder à la plateforme Mon activité formation de déclarer par courrier son bilan pédagogique et financier : origine des produits, charges, formateurs, stagiaires et apprentis.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 126.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10443 — Déclarer par courrier le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation

Cerfa 10443, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le document s'adresse à l'organisme de formation, qu'il désigne comme dispensateur de formation professionnelle. L'organisme s'y identifie par son numéro de déclaration, son numéro SIRET, son code NAF et sa forme juridique, sous son nom et son prénom ou sous sa dénomination. Le bilan englobe ses actions de formation, ses bilans de compétences, ses actions concourant à la validation des acquis de l'expérience et ses actions de formation par apprentissage.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Déclarer les produits et les charges toutes taxes comprises : les cadres C et D sont des bilans financiers hors taxes.
  • Exclure des cadres F-1, F-3 et F-4 les actions que vous avez confiées à un autre organisme : elles y figurent comme celles que vous avez réalisées vous-même, et se détaillent en plus dans le cadre F-2.
  • Envoyer le formulaire sans en garder de copie : la fiche officielle demande au déclarant de conserver une copie de ce qu'il a transmis.
  • Laisser passer la date limite de transmission imprimée en tête du formulaire.

Questions fréquentes

Quelle période le bilan doit-il couvrir ?
Il porte sur votre activité de dispensateur de formation au cours du dernier exercice comptable clos, dont vous indiquez les dates de début et de fin dans le cadre B.
Où déclarer les formations que j'ai assurées en sous-traitance pour un autre organisme de formation ?
Dans le cadre G, qui recense les actions pour lesquelles vous êtes intervenu en sous-traitance. Elles ne se comptent pas dans les cadres F, et leurs produits se déclarent dans le cadre C, sur la ligne des contrats conclus avec d'autres organismes de formation.
L'adresse de mon organisme sera-t-elle rendue publique ?
C'est à vous de le dire : le cadre A demande si vous acceptez que l'adresse indiquée soit rendue publique, avec une case oui et une case non.
À qui faut-il envoyer le formulaire rempli ?
Une fois signé, il s'adresse au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont dépend votre organisme.

On la cherche aussi avec ces mots

  • BPF
  • bilan annuel organisme de formation
  • prestataire de formation
  • Mon activité formation
  • formation professionnelle continue
  • déclaration BPF papier

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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