✦Environnement et nature
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré
Formulaire cerfa n° 15064 · 37 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire permet de demander une autorisation exceptionnelle pour capter et récolter du naissain dans une zone non classée, puis le transférer vers une zone de production classée A, B ou C.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15064, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Lettre indiquant le motif de la demande, si vous ne renseignez pas ce motif dans l’espace prévu du formulaire.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas le lieu principal de captage et de récolte avec la zone d’arrivée : les coordonnées GPS concernent le premier, tandis que le formulaire propose les cases A, B ou C pour la zone de production d’arrivée et demande aussi son nom et son département.
- Ne renseignez rien dans la partie « Réservé à l’administration » : elle porte le numéro de dossier, l’avis favorable ou défavorable, le motif d’un refus, le cachet et la signature du service. Votre signature se trouve sous « Demande et signature ».
- Ne confondez pas le numéro SIRET ou le permis de pêche du demandeur avec le code d’identification de la zone d’arrivée : le formulaire les demande dans des rubriques distinctes.
Questions fréquentes
Quels renseignements de nom et d’adresse faut-il inscrire ?
À quels services la consigne d’envoi destine-t-elle la demande ?
Quels droits le formulaire mentionne-t-il concernant les données personnelles ?
On la cherche aussi avec ces mots
- naissain coquillage
- élevage coquillages
- conchyliculture
- transfert coquillages
- captage coquillages
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites