✦Service-public.fr
Ministère de la Défense – Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Formulaire cerfa n° 10873 · pages : 9
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 9 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel de Service-public.fr · 949 Ko.
Cerfa 10873, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
Découvrir des formulaires similaires
Ministère de la défense – Office national des anciens combattants et victimes de guerre
cerfa 10915
Ministere de la defense office national des anciens combattants et victimes
cerfa 11052
Ministère de la défense – Office national des anciens combattants et victimes de guerre
cerfa 11051
Signaler un dépôt à l'attention de la défense nationale
inpi.fr
Fiche établie automatiquement à partir du formulaire officiel. Les fiches détaillées de la Bibliothèque présentent les pièces utiles et les points à contrôler.
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites