Déclaration des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier

Formulaire cerfa n° 11034

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (236 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration servait à l’exploitant à demander l’indemnisation des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier sur les cultures annuelles, en désignant les parcelles sinistrées et en évaluant la perte de récolte, auprès de l’Office national de la chasse.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 236.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11034 — Déclaration des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier — Cerfa 11034, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’exploitant, personne ou société, propriétaire ou exploitant de terres dont des cultures annuelles ont été endommagées par des sangliers ou du grand gibier, au semis, en végétation ou à la récolte.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Toutes les rubriques sont obligatoires : une déclaration incomplète est rejetée et renvoyée au demandeur.
La déclaration s’établit en trois exemplaires et doit parvenir avant l’enlèvement des récoltes, dans le délai fixé en tête de l’imprimé.
Il faut indiquer si les parcelles ont déjà été sinistrées l’année précédente.

Questions fréquentes

Comment évaluer les dégâts ?

Parcelle par parcelle : commune, lieu-dit, numéro cadastral, superficie, précédent cultural, nature de la culture, surface détruite, rendement à l’hectare, perte en quintaux, prix du quintal et montant des dégâts, puis l’évaluation totale.

Que demande-t-on sur l’origine des animaux ?

S’il s’agit de grand gibier, le fonds de provenance présumé, et si le demandeur et les territoires voisins ont un plan de chasse et ont réalisé le nombre minimum de têtes imposé.

On la cherche aussi avec ces mots

indemnisation dégâts gibier
dégâts de chasse
sangliers champs
cultures endommagées animaux
remboursement récoltes détruites

Prêt à remplir ce formulaire ?

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