Déclaration de candidature aux élections de la mutualité sociale agricole

Formulaire cerfa n° 11310

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (35 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire servait à une personne morale à déclarer sa candidature, comme titulaire ou suppléant, à l’élection des délégués cantonaux du 3e collège à l’assemblée générale d’une caisse de Mutualité sociale agricole, lors des élections MSA 2020.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11310 — Déclaration de candidature aux élections de la mutualité sociale agricole — Cerfa 11310, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne morale candidate au 3e collège, identifiée par sa raison sociale, sa forme juridique et son SIREN, représentée par un mandataire qui remplissait l’attestation sur l’honneur.

1 pièce à réunir

Pour une déclaration envoyée par la poste, la copie d’une pièce d’identité

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire ne valait que pour les élections MSA 2020.
Le formulaire devait être rempli en majuscules.

Questions fréquentes

Qu’attestait la personne morale candidate ?

Avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis la période fixée par le formulaire, ou respecté l’échéancier accordé par la caisse, et l’exactitude des renseignements.

Qu’attestait le mandataire ?

N’être frappé d’aucune incapacité électorale, remplir les conditions pour être électeur et éligible à la MSA, et l’exactitude des renseignements.

On la cherche aussi avec ces mots

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délégué caisse locale

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